Localisation de l’initiative :
RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Lien avec les recommandations de la Stratégie 21 :
Description succincte de l’initiative :
Le principal texte relatif à la protection du patrimoine bâti en Slovaquie, la loi n° 49/2002 sur la protection des monuments et sites historiques, assure la protection par la législation nationale des seuls monuments et sites historiques d’importance nationale ; cela dit, dès son adoption en 2002, elle a créé une catégorie intitulée « liste du patrimoine local d’une municipalité » (§ 14, article 4), permettant la protection non seulement de biens meubles et immeubles, mais également d’œuvres naturelles et humaines combinées ou d’éléments importants du patrimoine immatériel au niveau local ou régional, au moyen des outils réglementaires de l’autonomie locale. En proposant l’inscription d’éléments dans les listes du patrimoine local en application de cette disposition, la population locale peut influer directement sur la protection des objets avec lesquels elle a une relation particulière et dont elle estime qu’ils devraient être protégés. Les listes locales du patrimoine sont adoptées par les conseils municipaux qui peuvent à leur tour adopter une réglementation définissant les mesures à prendre à l’égard des éléments qui y figurent. La municipalité a par exemple le droit de demander que toute intervention sur les objets en question soit négociée avec le conseil municipal. Les municipalités sont encouragées à préparer leurs listes du patrimoine en consultation avec des institutions scientifiques et universitaires spécialisées et en particulier avec les conseils régionaux des monuments compétents sur leur territoire, qui apportent à la fois les orientations méthodologiques durant la phase de création de la liste et l’assistance d’une autorité de l’État pour la protection des objets de la liste contre des interventions dommageables. Les listes locales du patrimoine servent également de base à l’allocation de ressources financières des municipalités pour la conservation des monuments reconnus et contribuent à encourager la participation active de la population au recensement et à la protection des valeurs du patrimoine dans le cadre de vie local.
