Retour La Suède a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du Terrorisme

La Suède a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du Terrorisme

La Suède a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n°217) .

Le Protocole à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme érige en infractions pénales un certain nombre d’actes, parmi lesquels la participation intentionnelle à un groupe terroriste, la réception d’un entraînement pour le terrorisme, le fait de se rendre à l’étranger à des fins de terrorisme et le financement ou l’organisation de ces voyages. Le Protocole instaure également un réseau de points de contact nationaux disponibles 24h/24, permettant l’échange rapide d’informations.

Le Protocole additionnel entrera en vigueur à l’égard de la Suède le 1er Janvier 2019.

Strasbourg 07/09/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page