Retour Saint Marin ratifie la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme et son Protocole additionnel

Saint Marin ratifie la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme  et son Protocole additionnel
Le 12 janvier 2021, le Saint Marin a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE  n° 196) et son protocole additionnel (STCE n° 217). 
La Convention et son Protocole additionnel entreront en vigueur à l’égard du Saint Marin le 1er mai 2021. Cela amène à 41 le nombre d'Etats ayant ratifiés / accédés à la Convention et à 21 le nombre d’Etats ayant ratifiés / accédés au Protocole additionnel.
Strasbourg 12/01/2021
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