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L'Allemagne ratifie le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Le 30 aout 2019 l'Allemagne a ratifié le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE 217). Le Protocole additionnel entrera en vigueur à l’égard de l’Allemagne le 1er décembre 2019.
Cela amène à 18 le nombre d’Etats ayant ratifié / accédé au Protocole.
Strasbourg 30/08/2019
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