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La Conférence des Parties publie les rapports de suivi thématique révisés

La Conférence des Parties a publié les études de suivi thématiques révisées relatives aux articles suivants de la STCE 198 : 3(4) - renversement de la charge de la preuve ; 6 - gestion des biens gelés ou saisis ; 7(2c) et 19(1) - pouvoirs et techniques d'investigation (surveillance des opérations bancaires) ; 9(3) - infraction de blanchiment de capitaux ; 10(1 & 2) - responsabilité des personnes morales ; 11 -  récidive internationale ; 14 - report de transactions suspectes ; et 25(2 & 3) - biens confisqués. Les rapports révisés comprennent les évaluations du Maroc, faisant suite à la ratification et à l'entrée en vigueur de la Convention dans le pays, et d'Aruba, pour lequel le Royaume des Pays-Bas a accepté la Convention.

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28/01/2025
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