Retour L'ancien président du Comité d'Experts sur le Recouvrement des Avoirs d'origine Criminelle présente le Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie

L'ancien président du Comité d'Experts sur le Recouvrement des Avoirs d'origine Criminelle présente le Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie

À l’occasion de la conférence Octopus (du 14 au 16 octobre), M. Cornel–Virgiliu Călinescu, ancien président du Comité d'experts sur le recouvrement des avoirs d'origine criminelle (PC-RAC), a présenté le nouveau Protocole Additionnel à la Convention de Varsovie. Ce protocole a été adopté par le Comité des Ministres le 15 mai et ouvert à la signature le 14 octobre 2026.

Dans son discours, M. Călinescu a mis en avant les synergies entre les Conventions de Budapest et de Varsovie du Conseil de l’Europe, soulignant la nécessité d’une réponse rapide face à de nouvelles menaces qui ont considérablement évolué au cours des vingt dernières années. Il a souligné que le Protocole additionnel place les victimes au centre des priorités, donne aux autorités les moyens de relever les défis de l’ère numérique et renforce la coopération internationale, tout en élargissant le champ d’application de la confiscation.

Huit pays et l’Union européenne ont signé hier à Strasbourg ce nouveau traité qui renforce la capacité des autorités à confisquer les avoirs obtenus par des activités criminelles.

Lien vers le discours (en anglais)

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