À l’approche de la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté deux nouvelles recommandations à l’intention des États membres afin de répondre aux défis que les nouvelles technologies posent à l’égalité de genre, à la non-discrimination et à l’augmentation des violences à l’égard des femmes et des filles.

La Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l’égalité et l’intelligence artificielle vise à guider les États membres dans la prévention et la lutte contre la discrimination tout au long du cycle de vie des systèmes d'IA, depuis leur conception à leur utilisation, jusqu’à leur retrait ou mise hors service.

La discrimination a été identifiée comme l'un des principaux risques pour les droits humains liés aux systèmes d'IA. L’IA a le potentiel d’être utilisée pour promouvoir l’égalité, y compris l’égalité de genre, mais elle peut aussi constituer une menace pour l'égalité. Les modèles d'IA peuvent être construits à partir de données qui reproduisent et exacerbent les stéréotypes existants, et peuvent avoir des effets discriminatoires importants.

La question centrale est la suivante : comment pouvons-nous garantir que l'utilisation croissante des systèmes d'IA puisse soutenir et promouvoir l'égalité, y compris l'égalité de genre ? De plus, comment identifier et remédier à la discrimination ?

Une attention particulière est accordée à la transparence et à l'explicabilité des systèmes d'IA (leur capacité à fournir des explications claires aux humains sur leurs actions), ainsi qu'au renforcement des garanties procédurales et des recours. L'exposé des motifs identifie les domaines politiques dans lesquels l'IA peut avoir un impact particulièrement important sur l'égalité. La recommandation se concentre sur trois groupes de motifs de discrimination : le genre et le sexe, le racisme, et l'orientation sexuelle, l'identité et l'expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC). Elle a été préparée par le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur l’anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre (GEC).

Un environnement en ligne propice à l'impunité pour les violences faites aux femmes et aux filles

La Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie est la première norme juridique internationale axée sur ce sujet.

La violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie persiste souvent – et devient normale – dans un environnement d'impunité. L'anonymat des auteur·es, la fragmentation des cadres juridiques, la complexité des procédures de signalement, le risque de culpabilisation des victimes, les défis transfrontaliers et les difficultés à obtenir des preuves numériques permettent à ces comportements préjudiciables de se poursuivre sans contrôle. Le renforcement de la responsabilité contribue à garantir l'accès des victimes à la justice et renforce la confiance dans les institutions et dans leur capacité à répondre efficacement aux préjudices numériques.

La recommandation fournit des orientations aux États membres pour renforcer leurs réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires à la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Elle propose une notion globale de responsabilité, qui va au-delà du droit pénal pour s'étendre aux domaines civil et administratif.

Les points centraux de la recommandation sont son approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes, ainsi que l'accent mis sur l'engagement de multiples parties prenantes : la société civile, les victimes, le secteur privé, les médias et les établissements d'enseignement. La recommandation préconise également des systèmes judiciaires accessibles afin de prévenir la victimisation secondaire, ainsi qu'une approche axée sur la sécurité dès la conception afin de garantir que les produits et services des entreprises technologiques ne facilitent pas la violence. La recommandation a été élaborée par la Commission pour l'égalité de genre et le Comité européen pour les problèmes criminels du Conseil de l'Europe.
La Recommandation sera officiellement lancée le 10 juin 2026 au Palais de l’Europe à Strasbourg lors d'un événement intitulé « Des normes à l'action : faire de la responsabilité en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie une réalité ».