Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) tiendra sa 13e réunion plénière à Strasbourg du 16 au 18 juin 2026.
Lors de sa prochaine session plénière, le CDADI poursuivra ses travaux sur plusieurs documents élaborés par ses comités d’experts [Comité d’experts sur l’inclusion interculturelle (ADI-INT-INT), Comité d’experts sur les questions relatives aux Roms et aux Gens du voyage (ADI-ROM), Comité d’experts sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (ADI-SOGIESC), Comité d’expert·es sur l’intelligence artificielle, l'égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI)] et de ses groupes de travail.
Plus précisément, le CDADI envisagera :
- de soumettre au Comité des Ministres, pour information, la Déclaration du CDADI et de la GEC sur l'importance fondamentale de l'égalité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'inclusion pour le Nouveau pacte démocratique pour l'Europe ;
- d'approuver le projet de Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité des droits des personnes LGBTI (2027-2032) qui sera soumis au Comité des Ministres pour examen en vue de son adoption ;
- d'adopter l'Examen thématique 2025-2026 de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur la lutte contre les discours de haine fondés sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et les caractéristiques sexuelles en Europe ;
- d'adopter le Guide et la liste de contrôle pour la mise en œuvre de l'intégration de la dimension de l'égalité.
Le CDADI examinera également :
- le plan de travail actualisé pour la période biennale 2026-2027, l'état d'avancement de la mise en œuvre de la réponse de la direction à l'évaluation du CDADI et l'élaboration des livrables pour le mandat du CDADI et de ses sous-structures pour les années 2028-2031 ;
- un aperçu détaillé d’une étude sur les risques et les obstacles à la pleine jouissance des droits résultant de la discrimination et de la violence fondées sur l’expression de genre ;
- le concept et les grandes lignes d’une méthodologie pour un outil d’apprentissage par les pairs et d'étalonnage des stratégies d'inclusion dans les domaines relevant de la responsabilité du CDADI ;
- un projet d’étude sur la ségrégation spatiale des personnes migrantes et des personnes issues de l’immigration au niveau local et ses implications pour l’inclusion interculturelle ;
- le projet de principes « Sociétés inclusives, démocraties plus fortes – Dix principes pour revitaliser la démocratie dans des sociétés diversifiées » ;
- la note conceptuelle pour une compilation des pratiques prometteuses au niveau national et des outils pour la mise en œuvre des aspects pertinents de la Recommandation sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage au niveau national ;
- un projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les politiques et pratiques de déségrégation et d’inclusion dans le domaine de l’éducation des enfants roms et de la communauté des Gens du voyage, ainsi que le projet d’exposé des motifs ;
- un projet de manuel sur la gouvernance démocratique, la représentation et la participation des Roms et de la communauté des Gens du voyage à la vie publique et politique, et a fourni des orientations pour la poursuite de l’élaboration de ce manuel ;
- un projet d’étude sur l’impact de la crise environnementale sur les personnes exposées à la discrimination et sur les mesures visant à prévenir et à atténuer cet impact, et a fourni des orientations pour sa finalisation ;
- les grandes lignes d’une recommandation du CM sur la prévention et la lutte contre la discrimination intersectionnelle et a fourni des orientations pour la suite des travaux du groupe de travail ;
- la note conceptuelle relative à une compilation de pratiques prometteuses et/ou d’outils pour la mise en œuvre au niveau national des aspects pertinents de la Recommandation CM/Rec(2026)1 du Comité des Ministres sur l’égalité et l’intelligence artificielle, et a fourni des orientations pour la suite des travaux du groupe de travail ;
- la note conceptuelle relative à une étude contenant des orientations pratiques sur la collecte de données concernant les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et l’utilisation des langues régionales ou minoritaires, y compris par le biais des recensements de population, et fournir des orientations pour la suite des travaux du groupe de travail ;
- la préparation de l’examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre les discours de haine, le rapport de la Conférence « Challenging Hate: A Human Rights Approach » (Lutter contre la haine : une approche fondée sur les droits humains), qui s’est tenue les 28 et 29 mai 2026 à l’université de Limerick, et le programme de la Semaine contre le discours de haine 2026 ;
- un projet d’étude sur l’impact de la crise environnementale sur les personnes exposées à la discrimination et les mesures visant à prévenir et à atténuer cet impact ;
- des informations concernant l’élaboration du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe.
Lors de cette réunion, le CDADI procédera également à des échanges de vues :
- avec Cristian JURA, membre du Bureau de l’ECRI, et prendra connaissance du rapport annuel sur les activités de l’ECRI couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 ;
- avec Aurora AILINCAI, cheffe du service de l'anti-discrimination et de l'inclusion, sur les travaux du CDADI dans les années à venir ;
- avec David MILNER, secrétaire du Comité directeur pour les droits humains (CDDH), sur la préparation d'une recommandation du CM sur les droits humains et les politiques en matière de drogues ;
- avec Laura LIMPERK–KÜTARU, présidente du Comité directeur de l'éducation (CDEDU).
