Document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs (2014)
Travaux préparatoires - Préparation de l'Avis N° 9 du CCPE (2014)
Pour 2014, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la mise en oeuvre effective de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale et la Recommandation Rec(2012)11 sur le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale, et, à cet égard, de préparer et d'adopter un avis en 2014 à l’attention du Comité des Ministres sur des questions touchant à des difficultés d’application de la Recommandation(2000)19 s’agissant de l’amélioration des services du ministère public dans les Etats membres, en particulier un document de référence sur les normes et principes européens relatifs aux procureurs. Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 9ème réunion plénière du CCPE, les 16 et 17 décembre 2014 à Rome (Italie).
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 9 s'est réuni les 27-28 mars et les 19 et 20 juin 2014 à Strasbourg.
- Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 27 et 28 mars 2014 à Strasbourg
- Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail des 19 et 20 juin 2014 à Paris
Membres
- Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine)
- João Manuel DA SILVA MIGUEL (Portugal)
- Hasan DURSUN (Turquie)
- Jean-Pierre DRENO (Monaco)
- Peter McCORMICK (Irlande)
- Harald RANGE (Allemagne)
- Elizabeth SIDWA (Pologne)
- Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
- Alexander ZVYAGINTSEV
- Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Membres suppléants
- Olivier de BAYNAST (France)
- Nelly HARUTYUNYAN (Arménie)
Documents utiles
- La Convention européenne des droits de l'homme
- La jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les procureurs
- Recommandation Rec(2012)11 du Comité des Ministres sur le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale
- Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres sur la diffusion d'informations par les médias en relation avec les procédures pénales
- Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
- Recommandation Rec(2000)10 du Comité des Ministres sur les codes de conduite pour les agents publics
- huit Avis adoptés par le CCPE (incluant la Déclaration de Bordeaux, élaborée en collaboration avec le CCJE)
- Rapport de la Commission de Venise : “Rapport sur les normes européennes sur l'indépendance du système judiciaire: Partie II – Le ministère public” (adopté en décembre 2010) – document en anglais
- documents pertinents adoptés par la Conférence des Procureurs Généraux d'Europe (CPGE) incluant les “Lignes directrices de Budapest” (par exemple, les Lignes directrices européennes sur l'éthique et la conduite des membres du ministère public, adoptées en 2005)
- UN: Lignes directrices sur le rôle des procureurs (adoptées en 1990) – document en anglais
- UN: Résolution “Renforcer l'Etat de droit grâce à une amélioration de l'intégrité et des services du ministère Public” (2008) – document en anglais
- Documents pertinents du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance et des avocats
- Documents pertinents, en particulier l'Evaluation des Systèmes Judiciaires (cycle 2012-2014) préparés par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ)
- IAP (Association Internationale des Procureurs) “Normes de responsabilité professionnelle et déclaration des droits et des devoirs essentiels des procureurs et poursuivants” (1999)
- Recommandations de l'APCE sur les procureurs (en particulier Recommandation Rec(1604) de 2003)
