Les relations entre les juges et les procureurs (2009)
En 2009, le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) se sont chargés de préparer un Avis sur les relations entre les juges et les procureurs. Cet avis a été approuvé lors de la réunion plénière conjointe avec le CCPE le 20 novembre 2009 à Ljubljana (Slovénie). Le 20 janvier 2010, le Comité des Ministres a pris note de l’Avis adopté conjointement par le CCPE et le CCJE sur les relations entre les juges et les procureurs. Lors de cette même réunion, les Délégués des Ministres ont procédé à l'audition du Président du CCPE, M. Olivier De Baynast (France).
L'avis a été transmis à l'Assemblée parlementaire et aux comités concernés du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux instances compétentes au sein des Etats membres.
Documents utiles
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, paragraphes 17 à 20
- Recommandation Rec(94)12 sur l’indépendance, l’efficacité et le rôle des juges
- Recommandation Rec(87)18 concernant la simplification de la justice pénale
- La Charte européenne sur le statut des juges
- Avis N° 1 (2001) sur les normes relatives à l’indépendance et l’inamovibilité des juges
- Avis N° 3 (2002) sur l'éthique et la responsabilité des juges
- Avis N° 4 (2003) sur la formation des juges
- Avis N° 6 (2004) sur le procès équitable dans un délai raisonnable
- Avis N° 7 (2005) sur "justice et société"
- Avis n°8 (2006) sur "Le rôle des juges dans la protection de l’Etat de droit et des droits de l’homme dans le contexte du terrorisme"
- Avis N°9 (2006) sur "Le rôle des juges nationaux dans l’application effective du droit international et européen"
- Avis N°10 (2007) sur "Le Conseil de la Justice au service de la société"
- Conclusions de la Conférence des Procureurs Généraux européens, 3ème Session, Ljubljana, 12–14 mai 2002
- Rapport de la CEPEJ sur "les Systèmes judiciaires européens" (réponses aux questions sur les juges et les procureurs en particulier)
- Rapport sur les relations entre juges et procureurs par le Professeur Peter J.P. Tak (Pays-Bas) (Doc. CCJE-GT(2009)4)
- Rapport sur les relations entre juges et procureurs par John MacMENAMIN (Ireland) (Doc. CCJE-GT(2009)1) (anglais seulement)