Travaux préparatoires - Préparation de l'Avis N° 11 du CCPE (2016)

Pour 2016, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la préparation et l'adoption d'un Avis sur la qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 11ème réunion plénière du CCPE, les 17 et 18 novembre 2016 à Strasbourg.

Groupe de travail

Les réunions du groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 11 se sont tenues respectivement les 2 et 3 mars 2016 à Strasbourg et les 26 et 27 mai 2016 à Paris.

Membres

  • Antonio MURA (Italie)
  • Robert BIEVER (Luxembourg)
  • Jovan ILIEVSKI (« l’ex-République yougoslave de Macédoine »)
  • Ramazan KAYA (Turquie)
  • Peter POLT (Hongrie)
  • Harald RANGE (Allemagne)
  • José Manuel SANTOS PAIS (Portugal)
  • Elzbieta SIDWA (Pologne)
  • Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)

Membres suppléants

  • Gordana BOSILJCIC (Bosnie- Herzégovine)
  • Raija TOIVANEN (Finlande)
  • Alexander ZVYAGINTSEV (Vladimir ZIMIN) (Fédération de Russie)