Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale (2015)
Travaux préparatoires - Préparation de l'Avis N° 10 du CCPE (2015)
Pour 2015, le Comité des Ministres a chargé le CCPE de la préparation et l'adoption d'un Avis sur l'action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale. Le projet d'avis a été soumis pour adoption lors de la 10ème réunion plénière du CCPE, les 19 et 20 novembre 2015 à Strasbourg.
Groupe de travail
Le groupe de travail chargé de préparer l'avis N° 10 s'est réuni les 12 et 13 mars à Strasbourg et les 25 et 26 juin 2015 à Paris.
Membres
- Mr Jean-Pierre DRENO (Monaco)
- Mr Vitalii KASKO (Ukraine)
- Mr Antonio MURA (Italie)
- Mr Peter POLT (Hongrie)
- Mr Harald RANGE (Allemagne)
- Mr José Manuel SANTOS PAIS (Portugal)
- Ms Raija TOIVIAINEN (Finlande)
- Mr Antonio VERCHER NOGUERA (Espagne)
- Mr Alexander ZVYAGINTSEV (Fédération de Russie)
- Mr Vladimir ZIMIN (Fédération de Russie)
Membres suppléants
- Ms Gordana BOSILJCIC (Bosnie-Herzégovine)
- Mr Tristan PLOOM (Estonie)
Réponses par pays
Documents utiles
- Questionnaire en vue de la préparation de l'Avis n° 10 du CCPE sur les relations entre les procureurs et la police et/ou les autres instances chargées d'enquête
- Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
- Recommandation Rec(2001)10 du Comité des Ministres sur le Code européen d’éthique de la police
