Profil pays CCPE pour le Royaume-Uni
Membre du CCPE: Mr Stuart ALLEN
Specialist Prosecutor, Strategic Policy, Private Office, Crown Prosecution Service
LONDON
Documents nationaux
- Information du 29/05/02 sur l'Angleterre et le Pays de Galle (anglais seulement)
- Information du 29/05/02 sur l'Ecosse (anglais seulement)
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse du Royaume-Uni au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de l'Angleterre et du Pays de Galle au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8/2013)
- Réponse de l'Angleterre et du Pays de Galle au questionnaire sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
- Angleterre et Pays de Galles
- Réponse de l'Angleterre et du Pays de Galle au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
