Profil pays CCPE pour la Türkiye
Membre du CCPE: Mr Ali Riza Ulker
Judge
Foreign Affairs & Project Department
The Council of Judges and Prosecutors
Documents nationaux
Non disponible
Situations spécifiques
Suite aux événements qui se sont produits en Türkiye durant l'été 2016, le Bureau du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) a exprimé sa position quant à la situation des procureurs
Le Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE) a publie sa déclaration sur les communications relatives au fonctionnement du service public en Türkiye
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
- Réponse de la Turquie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
