Profil pays CCPE pour l’Espagne
Membre du CCPE: Mr Antonio VERCHER NOGUERA
Deputy Attorney General
MADRID
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de l'Espagne au questionnaire sur "Les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs" (Avis N° 5 / 2010)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- INFORME N°12 (2009) DEL CONSEJO CONSULTIVO DE JUECES EUROPEOS (CCJE) E INFORME N°4 (2009) DEL CONSEJO CONSULTIVO DE FISCALES EUROPEOS (CCPE) A LA ATENCIÓN DEL COMITÉ DE MINISTROS DEL CONSEJO DE EUROPA SOBRE “ JUECES Y FISCALES EN UNA SOCIEDAD DEMOCRÁTICA “ (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- Recomendación Rec(2000)19 sobre el papel del ministerio fiscal en el sistema de justicia penal [Traduction non-officielle] (Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale)
