Profil pays CCPE pour le Portugal
Membre du CCPE: M. Paulo Morgado de Carvalho
Vice-Prosecutor General of the Republic of Portugal
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse du Portugal au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur la Gestion des moyens des ministères publics (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- Declaração de Bordéus sobre o papel dos Juízes e dos Procuradores numa sociedade democrática- 2 de Julho de 2009 (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (traduit en portugais)
