Profil pays CCPE pour le Portugal
Membre du CCPE: M. José Manuel SANTOS PAIS
Procureur-Général Adjoint à la Cour Constitutionnelle du Portugal
Documents nationaux
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse du Portugal au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur la Gestion des moyens des ministères publics (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse du Portugal au questionnaire sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- Declaração de Bordéus sobre o papel dos Juízes e dos Procuradores numa sociedade democrática- 2 de Julho de 2009 (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale (traduit en portugais)
