Profil pays CCPE pour la Pologne
Membre du CCPE: Ms Barbara RZUCHOWSKA
Procureur, Bureau de la coopération internationale au sein du Bureau du procureur national à Varsovie
Documents nationaux
- New structure established to fight against organized crime (anglais seulement)
- Foundations of the Draft Amendment to the Act on the Public Prosecutor’s Office (anglais seulement)
Réponses aux questionnaires du CCPE
Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur la Gestion des moyens des ministères publics (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de la Pologne au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
- Opinia CCPE nr 15 (2020): Rola prokuratorów w sytuacjach nadzwyczajnych, w szczególności w obliczu pandemii (Avis N° 15 (2020) sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie)
- OPINIA NR 4 (2009)EUROPEJSKIEJ RADY KONSULTACYJNEJ PROKURATORÓW (CCPE) DO WIADOMOŚCI KOMITETU MINISTRÓW RADY EUROPY W SPRAWIE RELACJI MIĘDZY SĘDZIAMI A PROKURATORAMI (Avis n° 4 (2009) du Conseil Consultatif des procureurs européens sur les relations entre les juges et les procureurs)
- CCPE Opinia Nr 2 (2008) Europejskiej Rady Konsultacyjnej Prokuratorów na temat „Alternatyw oskarżenia” (Avis N° 2 (2008) sur "Les mesures alternatives aux poursuites")
- Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
