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Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)

Profil pays CCPE pour les Pays-Bas

Membre du CCPE: Ms Nanouk LEMMERS

Senior Public Prosecutor

Documents nationaux

Code de conduite des procureurs (anglais seulement)

Réponses aux questionnaires du CCPE

Réponse des Pays-Bas au questionnaire sur l'« Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale » (Avis N°10/2015)
Réponse des Pays-Bas au questionnaire pour la préparation de l'Avis N° 5 sur les Principes d’action publique en matière de justice des mineurs

Traductions de documents pertinents (si disponibles)

VAN DE ADVIESRAAD VAN EUROPESE OPENBARE AANKLAGERS (CCPE) TER ATTENTIE VAN HET COMITE VAN MINISTERS VAN DE RAAD VAN EUROPA OVER RECHTERS EN OPENBARE AANKLAGERS IN EEN DEMOCRATISCHE SAMENLEVING (Avis N° 4 (2009) sur les relations entre les juges et les procureurs dans une société démocratique / ADVIES NR. 12 (2009) VAN DE ADVIESRAAD VAN EUROPESE RECHTERS (CCJE) EN ADVIES NR. 4 (2009))

Liens vers des institutions pertinentes

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Derniers évènements

3ème Forum global de l'IAP pour les Associations des Procureurs (Belgrade, Serbie 25-28 mai 2017) (en anglais)
- Discours d'ouverture de M. McCORMICK, Président du CCPE (en anglais)
- Présentation faite par le Président du CCPE (en anglais)

Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit