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Conseil Consultatif de Procureurs Européens (CCPE)
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  3. Malte

Profil pays CCPE pour Malte

MalteMembre du CCPE: Mme Victoria BUTTIGIEG

Attorney General, Office of the Attorney General


Documents nationaux

  • Constitution of Malta 
  • Attorney General’s Ordinance, Chapter 90 of the Laws of Malta 
  • Prosecution of Offences (Transitory Provisions) Regulations, Subsidiary Legislation 90.01
  • Code of Ethics for Prosecutors and Legal Procurators at the Office of the Attorney General
  • Code of Ethics for Administrative Staff at the Office of the Attorney General 

Réponses aux questionnaires du CCPE

Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.

  • Réponse de Malte au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
  • Réponse de la Malte au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)

Traductions de documents pertinents 

Non disponible.


Liens vers des institutions pertinentes

  • Ministry for Justice – https://justice.gov.mt/ministry/
  • Office of the Attorney General – https://attorneygeneral.mt/

Logo CCPE

www.coe.int/ccpe

 

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Derniers évènements

  • 3ème Forum global de l'IAP pour les Associations des Procureurs (Belgrade, Serbie 25-28 mai 2017) (en anglais)
    • Discours d'ouverture de M. McCORMICK, Président du CCPE (en anglais)
    • Présentation faite par le Président du CCPE (en anglais)

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