Membre du CCPE: M. Marcis VILUMS

Head Prosecutor of the Department of International Cooperation of the General Prosecutor’s Office of the Republic of Latvia

Documents nationaux

• Information du 29/05/02 (anglais seulement)
• Code de conduite des procureurs (anglais seulement)

Réponses aux questionnaires du CCPE

Vous trouverez les questionnaires tels qu'ils ont été envoyés aux membres dans la rubrique "travaux préparatoires" consacrée à chacun des avis.

• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris das le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme" (Avis N° 11/2016)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire" (Avis N° 6 / 2011)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur les principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010)
• Réponse de la Lettonie au questionnaire sur "Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal" (Avis N° 3 / 2008)

Traductions de documents pertinents (si disponibles)

• Rekomendācija dalībvalstu ministru komiteja par valsts prokuratūras lomu krimināltiesiskajā sistēmā (pieņēmusi ministru komiteja 2000.gada 6.oktobrī ministru vietnieku 724. sanāksmē) [Traduction non-officielle] (Recommandation Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale)

Liens vers des institutions pertinentes

• Ministère de la Justice
• Office of the Prosecutor General