Profil pays CCPE pour l’Arménie
Membre du CCPE: M. Yeghiazar AVAGYAN
Procureur général adjoint de l'Arménie, EREVAN
Documents nationaux
Non disponible.
Réponses aux questionnaires du CCPE
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
- Réponse de l’Arménie au questionnaire sur « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables (Avis N°12 / 2017)
- Réponse de l’Arménie au questionnaire sur « La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris dans le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme » (Avis N° 11 / 2016)
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur l'"Action des procureurs dans le cadre d’une enquête pénale" (Avis N°10/2015)
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur "Les relations entre procureurs et médias" (Avis N° 8 / 2013)
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur "La gestion des moyens des ministères publics" (Avis N° 7 / 2012)
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur "Les relations entre les procureurs et l’administration pénitentiaire " (Avis N° 6 / 2011)
- Réponse de l'Arménie au questionnaire sur les principes d’action publique en matière de justice des mineurs (Avis N° 5 / 2010) (en anglais)
Traductions de documents pertinents (si disponibles)
Non disponible.
