Membre du CCPE: M. Ivan ALIS SALGUERO

Procureur Adjoint, Parquet Général de la Principauté d’Andorre
ANDORRA LA VELLA

Documents nationaux

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Réponses aux questionnaires du CCPE

• Réponse d'Andorre au questionnaire sur le rôle des procureurs dans les situations d'urgence, notamment face à une pandémie (Avis N° 15 / 2020)
• Réponse d’Andorre au questionnaire sur  « Le droit des victimes, des témoins et des personnes vulnérables » (Avis N°12/2017)
• Réponse d’Andorre au questionnaire sur « La qualité et l'efficacité du travail des procureurs, y compris dans le domaine de la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme » (Avis N° 11/2016)

Traductions de documents pertinents (si disponibles)

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Liens vers des institutions pertinentes

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