A propos du mécanisme de suivi

La Convention prévoit la mise en place d'un mécanisme de suivi apte à évaluer et améliorer la mise en œuvre des obligations qu'elle contient.

Un système fondé sur deux piliers

Le mécanisme de suivi de la Convention repose sur deux organes, qui sont distincts mais interagissent :

  • un organe composé d’experts indépendants, le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) ; il comprend 15 membres, qui siègent à titre individuel et sont choisis en raison de leur expertise dans les domaines couverts par la Convention ;
  • un organe politique, le Comité des Parties, composé de représentants des Parties à la Convention.
Procédure de suivi

Le GRETA est chargé d’évaluer la mise en œuvre de la Convention par les Parties en suivant une procédure divisée en cycles. Le premier cycle d’évaluation a été lancé en février 2010, et le deuxième, en mai 2014. Au début de chaque cycle, le GRETA détermine de façon autonome les dispositions de la Convention à évaluer et définit les moyens les plus appropriés pour mener son évaluation, suivant les Règles concernant l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention par les Parties.

 

Le GRETA est en droit d’utiliser différentes méthodes pour collecter des informations dans le cadre de son travail de suivi. Dans un premier temps, il envoie un questionnaire aux autorités de la Partie soumise à évaluation. Ce questionnaire est aussi envoyé à des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains. Après avoir reçu la réponse des autorités à son questionnaire, le GRETA organise une visite dans le pays concerné pour tenir des réunions avec des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, collecter des informations supplémentaires et évaluer la mise en œuvre pratique des mesures adoptées.

 

A la suite de la visite, le GRETA élabore un projet de rapport d’évaluation contenant une analyse de la mise en œuvre de la Convention et des conclusions concernant les mesures que la Partie devrait prendre pour régler les problèmes éventuellement identifiés. Le projet de rapport est examiné en réunion plénière et, une fois approuvé par le GRETA, il est envoyé aux autorités nationales concernées pour commentaires. Après réception de ces commentaires, le GRETA établit un rapport final, qui est examiné et adopté lors d’une autre réunion plénière, puis transmis à la Partie concernée et au Comité des Parties. Le rapport final du GRETA est rendu public, accompagné des commentaires éventuels de la Partie.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comité des Parties adopte des recommandations adressées au gouvernement de la Partie concernée.