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Nouvelle ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics

Le 17 janvier 2025, la Lettonie, a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (STCE 205). La Convention entrera en vigueur à l’égard de la Lettonie le 1er mai 2025.

Strasbourg 17 janvier 2025
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