Le Groupe Accès à l’information du Conseil de L’Europe (AIG) a tenu sa 8e réunion du 3 au 5 février 2025, à Paris.
L’AIG a adopté ses rapports d’évaluation de référence sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’Accès aux documents publics (STCE n° 205) concernant l’Albanie et l’Arménie. Ces rapports seront publiés simultanément avec les commentaires respectifs des Parties sur leur rapport dès leur réception. Il a également adopté son rapport d’évaluation de référence concernant la Slovénie, qui sera envoyé à la Partie pour commentaires.
Les discussions de l’AIG sur la définition des documents publics prévue à l’article 1, paragraphe 2, alinéa b, de la Convention, se sont focalisées sur l’interprétation des expressions et notions figurant dans cette disposition. Le projet d’avis de l’AIG sur cette définition sera examiné lors de sa 9e réunion.
Enfin, l’AIG a adopté son Rapport annuel d’activités pour 2024.