Textes officiels
Conventions
Recommandations du Comité des Ministres
Assurer une éducation de qualité (décembre 2012)
L’éducation à l’interdépendance et la solidarité mondiales (mai 2011)
L’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme (mai 2010)
L’éducation des Roms et des Gens du voyage en Europe (juin 2009)
L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation (octobre 2007)
La responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la recherche (mai 2007)
La citoyenneté et la participation des jeunes à la vie publique (octobre 2006)
Gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire et son Rapport explicatif (decembre 2005)
Promotion et la reconnaissance de l'éducation non formelle des jeunes (avril 2003)
L'éducation à la citoyenneté démocratique (octobre 2002)
Politiques de l’enseignement supérieur en matière d’éducation tout au long de la vie (mai 2002)
Développement d'études européennes pour une citoyenneté démocratique (décembre 2000)
Les sciences sociales et le défi de la transition (juillet 2000)
La mission de recherche de l'université (mars 2000)
L'Accès à l'enseignement supérieur (mars 1998)
La reconnaissance et l'évaluation des établissements privés d'enseignement supérieur (février 1997)
La mobilité universitaire régionale (septembre 1996)
La mobilité universitaire (mars 1995)
L'exode des cerveaux dans les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche (mars 1995)
Favoriser la mobilité des chercheurs en Europe (juin 1990)
L'équivalence des titres professionels et téchniques (septembre 1989)
Recommandations de l'Assemblée Parlementaire
Promouvoir l'enseignement des littératures européennes (2008)
Les dangers du créationnisme dans l’éducation (2007)
Liberté académique et autonomie des universités (2006)
Contribution du Conseil de l'Europe à l'espace de l'enseignement supérieur (2003)
