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Les droits de l’homme et les entreprises : nouvelles lignes directrices européennes

Comité des Ministres Strasbourg 3 mars 2016
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Les droits de l’homme et les entreprises : nouvelles lignes directrices européennes

La question des droits de l’homme et des entreprises fait l’objet d’une nouvelle recommandation adressée aux Etats membres par l’instance de décision du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres.

Sur la base des Principes directeurs des Nations Unies de 2011, le nouvel instrument du Conseil de l’Europe offre des recommandations plus ciblées pour aider les Etats membres à prévenir et corriger les atteintes aux droits de l’homme commises par les entreprises, et met l’accent sur les mesures visant à inciter les entreprises à respecter les droits de l’homme.

La recommandation développe le thème de l’accès aux mécanismes judiciaires et se fonde sur l’expérience et les normes juridiques du Conseil de l’Europe dans ce domaine (responsabilité civile et pénale, élimination des obstacles judiciaires, aide juridictionnelle, réclamations collectives, etc.). Elle souligne les besoins de protection particuliers des travailleurs, des enfants, des peuples autochtones et des défenseurs des droits de l’homme.

Il est prévu de procéder à un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de la recommandation dans les cinq années suivant son adoption ; durant cette période, des exemples de bonnes pratiques seront collectés et diffusés auprès des Etats membres.

A propos du Comité des Ministres :

Instance de décision du Conseil de l’Europe, il est composé des ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres. Organe gouvernemental où s’expriment, sur un pied d’égalité, les approches nationales des problèmes européens, le Comité des Ministres est aussi une enceinte où s’élaborent des réponses collectives à ces défis. Gardien, avec l’Assemblée parlementaire, des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe, il surveille le respect des engagements pris par les Etats membres.