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Conférence sur «Les droits sociaux et économiques des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie»

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine 27-28/06/2017
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Conférence sur «Les droits sociaux et économiques des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie»

Le Conseil de l’Europe et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés organisent conjointement une conférence sur « Les droits sociaux et économiques des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie », qui aura lieu dans le bâtiment de l’Assemblée Parlementaire de la Bosnie-Herzégovine à Sarajevo les 27 et 28 juin 2017.

Aujourd'hui, après plus de 20 ans d'actions en faveur de solutions durables, la majorité des personnes déplacées de force lors des conflits dans l'ex-Yougoslavie sont retournées dans leurs logements ou se sont intégrées sur place, mais environ 350.000 vivent encore dans une forme de déplacement, sans solution durable.

Par conséquent, les principaux thèmes de la conférence seront :

  • les défis régionaux dans la mise en œuvre des droits sociaux et économiques convenus dans le cadre du processus de la Déclaration de Sarajevo[1] ; et
  • la mise en œuvre des droits sociaux et économiques dans des situations d’après-conflit.

L’objectif de la conférence est également de promouvoir l’utilisation de la Charte sociale européenne, la ratification du traité révisé par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, mais aussi l’acceptation de la procédure de réclamations collectives

La conférence examinera si, dans quelle mesure et comment, le Conseil de l’Europe et ses instruments relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Charte sociale européenne et ses mécanismes de contrôle, peuvent contribuer à la définition et à la mise en œuvre de solutions durables, notamment le droit au logement, mais aussi le droit au bénéfice des services sociaux. 

La contribution de la société civile dans la mise en œuvre effective de ces droits, soit par sa contribution à la procédure des rapports, soit par la procédure de réclamations collectives, sera également mise en évidence.

Les conclusions annuelles et les décisions du Comité européen des Droits sociaux, ainsi que les rapports nationaux du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, mettent en lumière des questions d’intérêt commun pour le Conseil de l’Europe et le Haut Commissariat pour les réfugiés et formulent des recommandations concrètes aux Etats membres du Conseil de l’Europe.

Des représentants des autorités de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, du Monténégro, de la Serbie, de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et du Kosovo*, des universitaires et des experts, ainsi que des représentants de la société civile participeront à la conférence.

[1] La Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie coopèrent depuis 2005 dans le cadre de la Déclaration de Sarajevo afin de parvenir à des solutions durables pour les personnes déplacés lors des conflits de 1991 à 1995. C’est ainsi que les quatre pays ont lancé ensemble en 2012 la mise en œuvre du Programme régional du logement.

* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.


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