Textes adoptés

2013

CONF/PLE(2013)DEC1
Déclaration adoptée le 24 janvier January 2013 sur "la démocratie véritable"
CONF/PLE(2013)REC1
Recommandation adoptée le 24 janvier 2013 sur "Egalité de genre – Une condition du succès des révolutions arabes"
CONF/PLE(2013)REC2
Recommandation adoptée le 24 janvier 2013 sur "L’évolution de la situation de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les États membres du Conseil de l’Europe"
CONF/PLE(2013)RES1
Résolution adoptée le 24 janvier 2013 sur « Agir ensemble pour éradiquer la grande pauvreté en Europe »
CONF/PLE(2013)RES2
Résolution adoptée le 24 janvier 2013 sur "Egalité de genre – Une condition du succès des révolutions arabes"

2012

CONF/PLE(2012)REC1
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur la "Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme"
CONF/PLE(2012)REC2
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur "La protection des défenseurs des droits de l'homme en Fédération de Russie"
CONF/PLE(2012)REC3
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre »
CONF/PLE(2012)REC4
Recommandation adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »
CONF/PLE(2012)REC5
Recommandation adoptée le 27 juin 2012 sur « L’égalité des genres: Valeur, principe et droit fondamental universel à respecter et promouvoir en tout domaine »
CONF/PLE(2012)REC6
Recommandation adoptée le 27 juin 2012 "Attaques à la liberté d’expression de personnes LGBT et ceux qui défendent leurs droits"
CONF/PLE(2012)RES1
Résolution adoptée le 27 janvier 2012 concernant la société civile au Belarus
CONF/PLE(2012)RES2
Résolution adoptée le 27 janvier 2012 sur « Les perspectives d’égalité des genres dans les processus politiques et démocratiques dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (région MENA) »
CONF/PLE(2012)RES3
Résolution adoptée le 27 juin 2012 concernant la société civile au Belarus
CONF/PLE(2012)DECISION1
Décision adoptée le 27 janvier 2012 sur le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

2011

CONF/PLE(2011)RES1
Résolution adoptéé le 27 janvier 2011 « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »
CONF/PLE(2011)RES2
Résolution adoptée le 27 janvier concernant la société civile au Belarus
CONF/PLE(2011)REC1
Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »
CONF/PLE(2011)REC2
Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 sur la Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme: non aux frais de justice pour les requérants
CONF/PLE(2011)REC3
Recommandation adoptée le 27 janvier 2011 « Sanctions et responsabilité concernant les ONG »
CONF/PLE(2011)DEC1
Déclaration adoptée le 27 janvier 2011 sur la Révolution du jasmin en Tunisie
CONF/PLE(2011)DECISION1
Décision de la Conférence des OING du 27 janvier 2011 sur l'avenir du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

CONF/PLE(2011)RES3
Résolution adoptée le 22 juin 2011 sur la liberté d'association dans la République du Bélarus
CONF/PLE(2011)DEC2
Déclaration adoptée le 22 juin 2011 sur « Optimiser d’entrée de jeu l’égale participation des femmes pendant et après les conflits et les révolutions »
CONF/PLE(2011)REC4
Recommandation adoptée le 4 octobre 2011 sur l’avis du Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG concernant les amendements de 2009 à la loi azerbaïdjanaise sur les ONG et leur application
CONF/PLE(2011)RES4
Résolution adoptée le 4 octobre 2011 concernant la société civile au Belarus [en]

2010

Accord de coopération entre la Conférence des OING et le Centre Nord-Sud signé le 27 janvier 2010 par le Président de la Conférence des OING et la Présidente du Conseil exécutif du Centre Nord-Sud
CONF/PLE(2010)REC1
Recommandation adoptée le 27 janvier 2010 sur la gouvernance interne des ONG
Déclaration "Agir ensemble pour la biodiversité, la préservation des espaces naturels, et la lutte contre le changement climatique" signée le 28 avril 2010 par le Président de l'Assemblée parlementaire, le Président a.i. du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et le Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe
CONF/SC(2010)1
Avis de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe sur la Recommandation 1893(2009) de l'Assemblée parlementaire concernant l'avenir du Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales (Centre Nord-Sud) et la proposition pour une nouvelle Résolution statutaire sur le Centre Nord-Sud, adopté par la Commission permanente le 28 avril 2010
CONF/PLE(2010)DEC1
Déclaration adoptée le 6 october 2010 sur le Bélarus
CONF/SC(2010)DEC1
Déclaration sur la situation au Bélarus à la suite des élections présidentielles du 19 décembre 2010

2009

CONF/PLE(2009)REC1
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009sur le Premier Rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
CONF/PLE(2009)REC2
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la proposition de Convention du Conseil de l'Europe pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
CONF/PLE(2009)REC3
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 pour une Année européenne du volontariat et du bénévolat
CONF/PLE(2009)REC4
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la Conférence d’examen de Durban « Combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance afférente »
CONF/PLE(2009)REC5
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la Protection des défenseurs des droits de l’homme dans la Fédération de Russie
CONF/PLE(2009)REC6
Recommandation adoptée le 28 janvier 2009 sur la « Conférence des OING : pour un budget à la hauteur de sa mission »
CONF/PLE(2009)REC7
Recommandation adoptée le 29 avril 2009 sur La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
CONF/PLE(2009)REC8
Recommandation adoptée le 1er octobre 2009 sur la “Lutte contre la pauvreté”

2008

OING/CONF/DOC(2008)1
Mémorandum sur le partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, adopté le 15 avril 2008
OING/Conf(2008)REC1
Recommandation du 25 juin 2008 de la Conférence des OING aux Etats membres du Conseil de l’Europe pour l’adoption du projet de Principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l'homme: les droits des pauvres » par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies