Statut participatif

D'un coup d'oeil

Les organisations non gouvernementales indépendantes représentent un aspect vital de la société européenne, car elles garantissent la liberté d'expression et la liberté d'association qui sont l'une et l'autre essentielles à la démocratie.

Conscient de leur influence, le Conseil de l'Europe donne aux ONG internationales (OING) la possibilité d'acquérir un statut participatif.

Vous trouverez sur ce site des informations concernant ce statut, ce qu'il représente, le formulaire à remplir pour en bénéficier, les structures de coopération existant entre ces OING et le Conseil de l'Europe ainsi que les activités de la Conférence des OING et de ses commissions.

Le Conseil de l'Europe a établi dès sa création des relations de travail avec les organisations non gouvernementales. En 1951, le Comité des Ministres a décidé de prendre les dispositions nécessaires à la consultation d'organisations internationales non gouvernementales qui traitaient de questions relevant de la compétence du Conseil de l'Europe. Cette décision du Comité des Ministres a conduit à l'introduction en 1952 d'un statut consultatif pour les OING.

En 2003, en reconnaissance du rôle important joué par les OING, le Conseil de l'Europe a décidé de transformer l'ancien statut consultatif en un statut participatif. En novembre 2003, le Comité des Ministres a adopté la Résolution (2003)8 sur le statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l'Europe. Toutes les OING dotées du statut consultatif se sont vu octroyer automatiquement le statut participatif.

Le statut participatif est octroyé aux OING qui sont particulièrement représentatives dans leur(s) domaine(s) de compétence au niveau européen et qui par leurs activités peuvent soutenir la réalisation de l'union plus étroite mentionnée à l'article 1er du Statut du Conseil de l'Europe, en contribuant aux activités de l'Organisation et en reflétant ses travaux auprès des citoyens européens. A l'heure actuelle, quelque 400 OING sont dotées du statut participatif.

La coopération avec les OING dotées du statut participatif prend de nombreuses formes, de la simple concertation à une véritable coopération sur des projets spécifiques. Les experts des OING peuvent participer à divers projets en qualité de consultants ; ils peuvent apporter une contribution aux travaux des comités intergouvernementaux sur une base institutionnalisée ou ad hoc, rédiger des notes à l'intention du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, présenter des déclarations orales ou écrites devant les commissions de l'Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et s'adresser à des séminaires et autres réunions organisés par le Conseil de l'Europe. Les OING dotées du statut participatif diffusent également parmi leurs membres des informations sur les buts et activités du Conseil de l'Europe.

Les OING dotées du statut participatif constituent la Conférence des OING qui se réunit quatre fois par an à Strasbourg. Les travaux de la conférence sont organisés en commissions thématiques et groupes transversaux. Pour plus d'informations sur ces commissions et groupes, veuillez consulter la partie de ce site qui leur est consacrée.

La Résolution (2003)8 donne des détails supplémentaires sur les modalités de coopération et les engagements pris par les OING dotées du statut participatif.

Lien à la Résolution (2003)8