Organisations non gouvernementales

Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG

Historique

Le Conseil d’experts sur le droit en matière d'ONG prépare des avis et des rapports à la fois sur les problèmes et les exemples de bonnes pratiques, portant sur des thèmes ou des pays. Le Conseil d’experts est une initiative des ONG pour les ONG de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et du Bélarus.

Il a été créé en janvier 2008 par la Conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l’Europe et vise à contribuer à la création d’un environnement favorable aux ONG dans toute l’Europe, par l’examen de la législation nationale relative aux ONG et de sa mise en œuvre, et par la promotion du respect des normes du Conseil de l’Europe et de bonnes pratiques européennes en la matière.

Le Conseil d'experts donne suite à une recommendation adoptée en 2007 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui fixe un cadre pour le statut juridique des ONG en Europe (CM/Rec(2007)14). Le Conseil d'experts coopère étroitement avec d'autres instances du Conseil de l'Europe, en particulier, la Commission de Venise et le Commissaire au Droits de l'Homme.

Documents principaux

  • Le mandat du Conseil d'experts
  • Recommendation (2007)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
  • La Convention européenne des Droits de l'Homme
  • Les membres du Conseil d'experts

  • Biographies des membres [en]
  • Président du Conseil d'experts: Mr Cyril Ritchie
    contact : E-mail: c.ritchie@fiig.org
  • Etudes de cas par pays

    Etudes de cas par thématique