Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

L'historique

Sur une recommandation du Forum pour l’avenir de la démocratie du Conseil de l'Europe, la Conférence des OING a élaboré un Code de bonne pratique pour la participation civile. L’objectif principal de ce Code de bonne pratique est de concourir à la création d’un environnement favorable aux ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en définissant au niveau européen un ensemble de principes généraux, lignes directrices, outils et mécanismes pour la participation civile au processus décisionnel politique. Le Code a été adopté par la Conférence des OING le 1er octobre 2009 et lancé officiellement à la session du Forum pour l'avenir de la démocratie à Kyiv le 21 octobre.

Fruit d’un véritable travail collectif, le Code bénéficie du soutien du Conseil de l’Europe :
- Le Comité des Ministres a fait part de son soutien dans une Déclaration reconnaissant « l’importance du Code de bonne pratique en tant que document de référence pour le Conseil de l'Europe et de base permettant de développer le cadre offrant aux citoyens les moyens de participer à la conduite des affaires publiques dans les pays européens » ;
- L'Assemblée parlementaire souligne « un besoin évident de lignes directrices et de bonnes pratiques dans ce domaine » ;
- Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux est « prêt à contribuer à la promotion de cet outil de référence ».

La Conférence a adopté en octobre 2009 une Stratégie de promotion et de mise en œuvre du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel.

Le Code de bonne pratique est disponible dans les langues suivantes :

Agenda

  • Le Président de la Conférence des OING présente le Code à la Commsission des questions d'actualité du Congrès, 19 mars 2013
  • Stand d'information sur le Code pendant la Session du Congrès, 19-21 mars 2013