Conférence des OING du Conseil de l’Europe
COMMISSION DROITS DE L’HOMME

LE GROUPE DE TRAVAIL « CHARTE SOCIALE EUROPÉENNE »

Session de janvier : réunion du Groupe de travail le JEUDI 26 janvier de 13h30 à 14h30 à l’Agora
(Rendez-vous devant la cafétéria).

Méthode de travail proposée : fonctionnement par axes de travail, avec une OING pilote par objectif.
2 axes de travail pour l’année 2012 :

1. Le monitoring de la Charte
Ce monitoring, basé sur des rapports nationaux, est lié à un calendrier fixé par le Comité des Ministres.
Dans la période actuelle (2007-2010) sont traités les articles concernant l’emploi, la formation et l’égalité des chances (groupe 1 : art. 1, 9, 10, 15, 18, 20, 24, 25).

Méthode : Une OING pilote par article ou groupe d’articles
Sa tâche :

Dates limites : Comme les rapports des Etats arrivent entre octobre et souvent jusque fin janvier, nous ferons un rapport d’étape fin février 2012 et un rapport final fin avril 2012.

Répartition des articles :

Pilote : OING ?

Dans le contexte actuel, l’examen de ces 3 articles devrait porter plus particulièrement sur l’acquisition ou la réactualisation des qualifications professionnelles requises pour l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi.
Pilote : OING ?

Pilote : OING  AEH
Note d’information sur l’application de l’article 15 et des rapports des Etats

Pilote : OING ?

Pilote : OING ?
Remarque : nous ne devons pas obligatoirement faire des commentaires sur tous les articles. Il vaut mieux bien couvrir les domaines choisis et apporter des informations précises.

Veuillez vous inscrire MAINTENANT pour participer à l’étude d’un groupe d’articles et surtout pour en piloter le travail. Selon les inscriptions nous pourrons décider en janvier quels groupes d’articles seront examinés prioritairement.
Inscriptions auprès de M.J. Schmitt : mariejose.schmitt@nordnet.fr

2. Les réclamations collectives
Remarque : un mémento de procédure pour le dépôt d’une réclamation collective sera disponible et présenté à la session de janvier 2012.

pour leurs contacts avec leur gouvernement. Discussion à la session de janvier.

Autre travail à préparer : l’audition de la Conférence des OING par le Comité gouvernemental de la Charte.
C’est une audition d’une petite heure au cours de laquelle la Conférence des OING est invitée à donner aux représentants des Etats des informations complémentaires concernant les articles sur lesquels porte leur révision des conclusions du Comité des Droits Sociaux (période de référence 2005-2009).
Elle aura lieu en mai 2012 et portera sur les articles suivants (groupe 4) :

article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection),
- article 8
(droit des travailleuses à la protection),
- article 16
(droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique),
- article 17
(droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique),
- article 19
(droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance).
Note : cet article concerne les migrants résidant légalement sur le territoire d’un Etat Partie à la
Charte.
- article 27
(droit des travailleurs ayant des responsabilités familiales à l'égalité des chances et de traitement),
- article 31
(droit au logement).

Les conclusions du Comité européen des droits sociaux à l'égard de ces articles seront publiées avant la fin de 2011.

Question : Avez-vous des informations particulières concernant les difficultés d’un ou de plusieurs Etats pour l’application d’un ou plusieurs des articles figurant dans la liste ci-dessus, des réclamations en cours, des études etc. ?
Nous déciderons lors de la réunion de janvier comment nous préparerons cette audition.