Boîte à outils pour une pleine mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national
- PROJET Approche globale –
18 juin 2012

Objectif :

Contribuer à une pleine mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme au niveau national.
Cet objectif s’inscrit dans le contexte de la Déclaration de Brighton ayant clôturé la Conférence de haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme organisée en avril 2012.
Il s’agit de favoriser la prévention des violations de la Convention européenne et de préserver l’efficacité de son système à travers la réalisation des sous-objectifs suivants:
- SENSIBILISER aux droits et obligations de la Convention européenne par le biais d’une information claire qui rende la Convention et la jurisprudence de la Cour européenne accessibles à tous.
- ASSURER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE des standards de la Convention européenne et de la jurisprudence de la Cour européenne en assurant une information et une formation ciblées selon les besoins des acteurs nationaux.
- FACILITER L’ IDENTIFICATION de textes de loi, de pratiques ou de situations pouvant soulever des questions sous l’angle de la Convention européenne ET LE TRAVAIL SUR CEUX-CI par la mise en place, entre les acteurs des droits de l’homme, d’un dialogue constructif et d’une coopération solide.

Principes :

1. Implication des acteurs nationaux des droits de l’homme (en particulier, les ONG ayant une présence sur le terrain et les autorités publiques nationales et locales) à chaque étape du projet.
2. Mise en oeuvre d’une approche thématique (thèmes en lien avec les articles de la Convention européenne, à définir).
3. Mise en oeuvre d’une approche concrète et adaptée aux problématiques de terrain (associant informations théoriques sur la Convention européenne et exemples pratiques d’application de celle-ci).

Moyens :
Elaboration d’une boîte à outils permettant l’information et la formation des acteurs des droits de l’homme sur le mécanisme de la Convention européenne et les droits reconnus par celle-ci.

Etapes de développement du projet :

Etape 1 : Evaluation des besoins des acteurs de terrain.
Etape 2 : Elaboration d’une première partie de la boîte à outil et diffusion
Etape 3 : Evaluation de l’impact de la boîte à outils.