Organisations non gouvernementales

    SESSION D’ETE

    GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE
    ET LES ENJEUX MONDIAUX
    CONF/TG/GLO (2010) SYN3

    Strasbourg, le 13 juillet 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 22 juin 2010

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE ET LES ENJEUX MONDIAUX

    Le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux réuni le 22 juin 2010 :

    Ouverture de la réunion
    Michel Julien, Président du Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux ouvre la séance et explique que la réunion comporte une partie consacrée au suivi de la réunion commune avec la Commission des droits de l’homme sur « migrants et droits de l’homme ».

    1. A adopté l’ordre du jour à l’unanimité [CONF/TG/GLO(2010)OJ3]

    2. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue le 24 avril 2010 [CONF/TG/GLO(2010)SYN2]

    3. Les nouvelles caractéristiques des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne depuis l’adoption du Traité de Lisbonne

      Intervention de Claude-Laurent Genty, responsable du groupe de travail sur le suivi des relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

      Une des conséquences de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne est qu’il donne à l’Union européenne (UE) la possibilité d’adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ce qui était jusqu’à présent impossible pour des raisons d’ordre juridique. La Charte des droits fondamentaux de l’UE inspirée de la CEDH devient juridiquement contraignante.

      Mr Genty a ensuite rappelé les modalités d’organisation de la société civile au niveau de l’UE et notamment sa représentation au Comité économique et social européen. Il a signalé à ce propos le projet, à l’initiative d’une coordination d’ONG (ECCAS) de créer une maison de la société civile européenne à Bruxelles.

      Intervention de Sophie Dimitroulias, membre du groupe de travail sur le suivi des relations entre le Conseil de l’Europe et l’UE et membre du Bureau de la Conférence des OING

      sur la portée du nouveau Traité en matière de droits sociaux, notamment dans le contexte actuel de la crise économique et du projet de «renforcement de la gouvernance économique» dans l’Union européenne et d’expansion de la «surveillance économique» de ses Etats membres. A ce sujet elle a exposé l’analyse élaborée par l’Association des femmes de l’Europe méridionale (AFEM) dans sa Déclaration « Renforcer les droits sociaux pour sortir de la crise économique », adoptée conjointement à la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme le 5 juin 2010 et adressée aux institutions de l’UE et de ses Etats membres. La déclaration souligne que, pour être efficace, toute politique visant à la sortie de la crise économique actuelle doit être nécessairement dessinée et appliquée à la lumière des valeurs et droits sociaux fondamentaux qui sont la pierre angulaire de l’UE et du CoE, et doit comporter des clauses sociales obligatoires.

      Le Groupe transversal a débattu et soutenu cette déclaration (lien vers la déclaration, www.afem-europa.org).

4. Présentation de l’ONG : « LEEKET BI. » (la calebasse)

      Gilles Degeois, administrateur de l’ONG

      Louise Coffi, responsable de groupe de travail sur l’Afrique indique qu’au moment du cinquantenaire des indépendances, il est utile de prendre connaissance de réalisations pratiques qui sont un modèle de développement et montrent la lutte contre l’exode rural vers l’étranger et vers les grandes villes.

      Gille Degeois montre la construction par son ONG de villages, d’une ferme, d’un hôpital, d’une école et donne quelques indications chiffrées : en Afrique on vit deux fois moins longtemps qu’en Europe ; 2000 femmes meurent en couches sur 100 000 naissances en Afrique, 4  en Europe. Pourtant, le respect que l’on doit à la mère qui donne la vie est un indice de civilisation de toute société.

      La méthodologie employée se base sur le concept de répartition des responsabilités en différentes« maisons » : la maison de l’eau avec un veilleur de la qualité de l’eau ; la maison du paysan pour les cultures et l’élevage, notamment les conseils vétérinaires ; la maison des jeunes ; et la maison du citoyen qui est le lieu d’échanges entre les chefs des villages et le lieu des discussions intergénérationnelles.

      A pris note de l’importance :
      - d’une vision globale de la santé comme un tout englobant tout ce qui contribue à la santé, depuis la naissance, les soins des enfants, la lutte contre la cécité (importante en Afrique), l’école, l’emploi ;

      - de l’existence de la confiance dans la relation d’aide, autant pour celui qui reçoit de l’aide que pour celui qui la fournit;

      - de donner à la jeunesse les moyens de rester ou de revenir dans une Afrique qui aurait retrouvé son attractivité.

5. Présentation de l’Association Internationale Initiatives et changement

    Frédéric Chavanne

      Ce programme a pour objectif de favoriser la réconciliation entre les responsables des trois pays de la région des grands lacs : Congo, Burundi et Ruanda. Il fonctionne par l’organisation de tables rondes entre gouvernants et forces rebelles, un travail de longue durée qui est financé par le gouvernement suisse, et s’appuie sur des rencontres organisées en Suisse, à l’écart des pressions locales. Sur place, dans ces trois pays, l’association s’appuie sur les corps constitués, dont l’église catholique très importante au Burundi notamment, sur l’organisation de cafés politiques et d’une certaine manière sur tous les lieux où les gens se parlent.
      A pris note que ce programme vise à permettre aux acteurs de «  se ré humaniser mutuellement ».

6. Avancée du travail commun avec la Commission des droits de l’homme sur la question « Migrants et droits de l’homme ».

      A pris note des informations sur la Conférence de Lisbonne du 31 mai 2010 « Droits de l’homme et migrations » apportées par Agathe Willaume, Division des migrations de la Direction générale de la cohésion sociale. Au cours de cette conférence, la souveraineté des Etats en matière de gestion de leurs frontières a été rappelée. Cette gestion est rendue plus difficile par la crise économique qui entraine une réticence à accepter les migrations. La liste des instruments existants en matière de migration est longue, mais le défi actuel réside dans l’application de ces règles internationales notamment en matière d’interception des migrants en mer, de détention administrative, de violence, de xénophobie et de racisme. Face à ces constats d’échec, de nombreuses questions restent posées : comment favoriser le sauvetage en mer, comment permettre aux migrants de demander l’asile, comment lutter contre la criminalisation des étrangers en Europe, notamment de ceux qui sont sans papiers, comment supprimer les détentions injustes seulement basées sur la race ; La Cour européenne de justice a confirmé le caractère absolu du principe de non-refoulement, comment alors contrôler que les opérations de retour soient conformes aux droits de l’homme ?

      Souhaite, pour répondre à ces défis, qu’une étroite collaboration s’instaure entre les migrants, les ONG et les Etats.

      A pris note des propositions présentées par Gabriel Nissim pour le groupe de travail « migrations et droits de l’homme ».

      Ce groupe de travail :
      - devrait comprendre, pour être opérationnel, des OING spécialisées dans le travail auprès des personnes migrantes ainsi que des OING, membres de la Conférence / des ONG nationales, dont l’objet n’est pas directement le travail auprès des personnes migrantes, mais qui de fait ont une solide expérience de terrain avec ces personnes.

      - travailler à partir des textes normatifs du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme et de leur mise en œuvre effective.

      - se centrer dans un premier temps sur deux objectifs :

        · l’un concernant les migrants en situation régulière, dans le cadre de l’article 19 de la Charte sociale européenne, sur le respect des droits économiques et sociaux de ces personnes ;
        · l’autre concernant les procédures d’expulsion des personnes migrantes en situation irrégulière et visant à ce que ces procédures soient conduites dans le respect de l’Etat de droit.

    7. Le Centre Nord-Sud de Lisbonne.
    Ce point est reporté à la réunion d’octobre, faute de temps.

8. Suivi des rencontres européennes sur les innovations socio-éducatives, les soutiens à la parentalité et la lutte contre l’exclusion

      Ce point n’a pas pu être abordé faute de temps