Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS

GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE
ET LES ENJEUX MONDIAUX
CONF/TG/GLO (2009) SYN2

Strasbourg, le 5 mai 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE ET LES ENJEUX MONDIAUX

Le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux réuni le 28 avril 2009 sous la présidence de Michel Julien :

1. Ouverture de la réunion

    Le président signale qu’il pose sa candidature pour l’élection au poste de président qui doit avoir lieu en juin. Il rappelle que la candidature à la vice-présidence est ouverte.

2. A adopté l’ordre du jour

3. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue le 29 janvier 2009 [CONF/TG/GLO(2009)SYN1]

    4. Intervention de Marie-José Schmitt en tant que rapporteur pour commenter le nouveau format des rapports.

      A noté que :

      - la Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté a créé un groupe de travail sur la pauvreté ;
      - il n’y a pas de décision officielle quant à la participation du Conseil de l’Europe à « l’Année Européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale » lancée pour 2010 par l’Union Européenne.

5. Avancées des groupes de travail

      Le statut légal des ONG en Russie : Cyril Ritchie

      A relevé que suite au Congrès régional de Penza (5-7 décembre 2008), la Douma ainsi que la « Public Chamber » ont produit un grand nombre de textes en soutien à une amélioration de la législation russe en matière d’ONG, dont la rédaction revient au Ministère de la Justice qui a créé pour ce faire un bureau spécial pour les ONG. Ce changement a été induit par une décision du Comité Gouvernemental, conscient des défauts du système actuel et de ses manques qui devraient être comblés à l’avenir.

      A noté que les différentes conférences ayant eu lieu avec les ONG au niveau régional ont montré leur expertise et porté des fruits.

      Le renforcement de la dimension euro-méditerranéenne : Sophie Dimitroulias

      A noté :

      - que le Président de l’Assemblée Parlementaire, lors de sa visite au Maroc, a insisté sur la nécessité du renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb. A signaler à ce propos la résolution 1598/2008 sur les relations extérieures du Conseil de l’Europe ;

      - que le Livre Blanc sur le Dialogue interculturel a été traduit en turc ;

      - qu’à l’initiative du Centre Nord-Sud s’est tenue à Lisbonne, les 2 et 3 avril, la conférence intitulée « Femmes actives » et dont le thème était : « statut et participation politique : les femmes acteurs de changement dans la réunion euroméditerranéenne » (lien vers le programme). La plateforme euroméditerranéenne a adopté un texte recommandant de supprimer dans la législation toutes les dispositions discriminatoires contre les femmes y compris dans les conventions bilatérales (lien vers les conclusions). Il est rappelé que le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe est ouvert à tous les pays du sud. Le Maroc est le premier pays non-européen à y adhérer ;

      - que l’immigration des femmes prend une dimension particulièrement inquiétante, dans la mesure où elles subissent plus de discrimination que leurs homologues masculins dans les centres de rétention

6. Domaines prioritaires. Coopération avec les Commissions

      A regretté :

      - qu’il n’y ait pas de représentation officielle des Commissions aux groupes transversaux ;
      - le manque de méthodologie claire de communication.

      A souhaité avoir un retour d’information des personnes qui siègent dans les différents comités directeurs.

      Le temps imparti à la réunion étant écoulé les autres points à l’ordre du jour n’ont pas pu être abordés.

Cc : Présidente de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente

Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Huissier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme