Organisations non gouvernementales

    SESSION DE PRINTEMPS

    GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
    CONF/TG/GEN(2009)SYN2

    Strasbourg, le 2 juin 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

    A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    1. Ouverture de la réunion : introduction par la Présidente, Karin Nordmeyer

    2. Adoption de l’ordre du jour [CONF/TG/GEN(2009)OJ2], en y ajoutant un point sur la violation des droits des femmes afghanes à la suite des récentes modifications de la législation sur la famille

    3. Adoption du carnet de bord de la réunion du 29 janvier 2009 [CONF/TG/GEN(2009)SYN1]

    4. Désignation de Vera John-Mikolajewski (Groupe européen des femmes diplômées des universités) comme rapporteuse de la réunion

    5. Point sur les activités de la Commission de l'Assemblée parlementaire sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes :

      a. Rapport « Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles » (DOC 11784), qui donnera lieu à un vote de l’Assemblée parlementaire.

      b. Rapport en cours d’élaboration sur le viol conjugal et les crimes d'honneur (dont le rapporteur est John Austin) : les contributions doivent être envoyées au Secrétariat de la Commission de l'Assemblée parlementaire sur l'égalité des chances.

      c. Rapport de l’audition organisée à Paris le 24 mars 2009 sur le thème « Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias » : il sera remis ultérieurement

    6. Le rapport de la première réunion (6-8 avril 2009) du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) a été examiné et approuvé.

      Le Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes :

      - a pris note que, au terme de discussions approfondies, le CAHVIO ferait rapport au Comité des Ministres avant le 30 juin 2009 et qu'une seule et même convention devrait couvrir toutes les formes de violence à l'égard des femmes, dont la violence domestique. Des protocoles additionnels pourraient être adoptés au sujet de la violence contre les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées ;
      - a réitéré sa position de faire figurer des instruments de suivi clairs et efficaces dans la convention, eu égard à la recommandation adoptée par la Conférence des OING le 28 janvier 2009 [CONF/PLE(2009)REC2;
      - a débattu des méthodes de travail – comment contribuer efficacement à l’élaboration de la convention – et a pris note des stratégies et mécanismes concernant le travail au sein du Groupe, avec les autres commissions de la Conférence des OING et avec les divers organes du Conseil de l’Europe ;
      - a décidé de créer un sous-groupe de travail lors de la session de juin.

    7. Informations sur la réunion du Comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) du 15 au 17 avril 2009

      La réunion avait pour objectif principal de finaliser le projet de déclaration « Faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits » en vue de son adoption par le Comité des Ministres à Madrid le 12 mai 2009.

    8. Il n’y a pas eu de rapport oral sur la 53e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (mars 2009). Les rapports officiels complets de l’ONU sont disponibles à l’adresse http://www.un.org/womenwatch/daw/csw/53sess.htm.

10. Action faisant suite à la nouvelle loi afghane sur le « statut personnel » des citoyens chiites : lettre ouverte de protestation

    11. Action concernant la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes : lettre de préoccupation

      Vivement préoccupée par le manque de personnel dans la Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l’Europe, le Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes a décidé à l’unanimité que sa Présidente enverrait un courrier exposant ses préoccupations à la personne chargée de cette question. Il convient de régler rapidement ce problème de sous-effectifs qui menace de devenir chronique du fait de la diminution des ressources financières.


    Copies : Président de la Conférence des OING
    Membres de la Commission permanente de la Conférence des OING
    Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
    Secrétaire Général du Congrès
    Secrétaire du Comité des Ministres
    Directeurs généraux
    Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme
    Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
    Directeur des relations extérieures
    Directeur de la planification stratégique
    Directrice de la communication
    Directrice du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme