Organisations non gouvernementales

SESSION D'HIVER

GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CONF/TG/GEN(2009)SYN1

Strasbourg, le 10 mars 2009

CARNET DE BORD

DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2009

A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. Le Groupe transversal de la Conférence des OING sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réuni le 29 janvier 2009, à Strasbourg, sous la présidence de Karin Nordmeyer :

2. A adopté l'ordre du jour [CONF/TG/GEN(2009)OJ1],

3. A nommé Christine Cromwell-Ahrens rapporteuse.

4. A approuvé le carnet de bord de la réunion tenue le 1er octobre 2008 [CONF/TG/GEN(2008)SYN1]

5. Projet de programme de travail : discussion et approbation sur les thèmes suivants :

      a. Vers une nouvelle convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes :

      • soutenir l'élaboration d'une convention du Conseil de l'Europe pour combattre et prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes. Le comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) se réunira du 6 au 8 avril et du 25 au 27 mai. Un rapport d'étape sera soumis le 30 juin ;

      • examiner le champ d'application de la convention, qui doit inclure la prévention des violences à la fois physiques et psychologiques à l'égard des femmes et des enfants (comme le harcèlement) et la lutte contre ce phénomène ainsi qu'une base juridique pour poursuivre les auteurs de ces violences en justice ;

      • créer un sous-regroupement du groupe transversal et, à la prochaine réunion prévue le 28 avril 2009, convenir d'une méthode de travail pour soutenir le CAHVIO ;

      • transmettre la recommandation de la Conférence des OING [CONF/PLE(2009)REC2] à Tanja Kleinsorge, Secrétaire de la commission de l'Assemblée parlementaire sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes, et au secrétariat du comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).

      b. Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision : il faut prendre de nouvelles mesures pour promouvoir une participation équilibrée à la prise de décision. Le Groupe transversal devrait suivre les travaux menés à cet égard par l'Assemblée parlementaire et les commissions de la conférence des OING ;

      • Mme Vera John-Mikolajewski, University Women of Europe (Association européenne des femmes diplômées des universités), est désignée pour informer le Groupe transversal sur les progrès réalisés dans le cadre de la « Campagne 50-50 pour la démocratie » de l'Union européenne.

      c. Associer les hommes pour établir l'égalité entre les femmes et les hommes : le Groupe transversal relève que :

      • M. Mendes Bota et les Nations Unies s'attaquent déjà à cette question par le biais de la Campagne « Take Men on Board » (enrôlons les hommes) ;

      • les problèmes de pauvreté, de santé et de manque d'éducation sont les principaux facteurs qui expliquent l'attitude vis-à-vis de l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est pourquoi le Groupe transversal devrait coopérer avec les autres commissions/comités dans le cadre de la campagne précitée.

      d. Le fossé salarial entre les femmes et les hommes : le Groupe transversal observe que :

      • pour combler le fossé salarial entre les femmes et les hommes, le Groupe transversal doit œuvrer avec d'autres commissions/comités sur cette question ;

      • Christine Cromwell-Ahrens, Soroptimist International of Europe, est désignée pour étudier cette question au nom du Groupe transversal.

6. Planification des méthodes de travail au sein de la nouvelle structure du Groupe transversal. Le Groupe transversal relève que :

      - s'offre à lui un large éventail de possibilités, stratégies et mécanismes d'action en son sein / avec la conférence des OING / avec l'Assemblée parlementaire et notamment sa commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes / avec le Comité des Ministres / avec le comité directeur pour l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG) ;

      - malheureusement, de nombreux parlementaires n'en savent pas assez sur les travaux de la conférence des OING, aussi les membres sont-ils encouragés à informer le secrétariat de leurs délégations nationales respectives sur nos travaux ;

      - les délais fixés pour soumettre à la présidence des points à inscrire à l'ordre du jour devaient être respectés ainsi que les délais pour la distribution de tout document/questionnaire aux membres du Groupe transversal ;

      - il faudrait tenir les réunions du Groupe transversal au début de la semaine de session pour permettre aux membres de donner suite aux thèmes examinés et d'établir des contacts avec les commissions/comités.

7. Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : le Groupe transversal relève que :

    - 20 Etats membres ont ratifié la convention et 20 autres l'ont signée ;

    - le processus de suivi du groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est extrêmement important et a été lancé à la fin du mois de février 2009. Marta Requena est la secrétaire exécutive de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

8. Prochaines réunions internationales importantes :

      - Commission sur le statut de la femme (CSF) à New York, mars 2009 ; Monique Bouaziz, AFEM, soumettra un rapport ;

    - Audition : « combattre les stéréotypes sexistes dans les médias », Paris, 24 mars 2009 ;

    - Colloque : « la violence psychologique faite aux femmes », Paris, 13-14 mai 2009.

9. Questions diverses : le Groupe transversal est informé :

- d'une initiative visant à nommer un/une envoyé(e) spécial(e) de l'UE pour les droits des femmes ;

      - d'une proposition de recommandation du Royaume-Uni sur le thème « 15e anniversaire de la signature du programme d'action de la conférence internationale sur la population et le développement » (Doc 11750) ;
      - d’une proposition de résolution sur le thème « associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l'espace du Conseil de l'Europe » (Doc 11753) ;

- d'une proposition de recommandation sur les « femmes immigrées : un risque accru de violence domestique » (Doc 11613).

Copie : Président de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente de la Conférence des OING
      Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
      Secrétaire général du Congrès
      Secrétaire du Comité des ministres
      Directeurs généraux
      Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
      Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
      Directeur des relations extérieures
      Directeur de la planification stratégique
      Directrice de la communication
      Directrice p.i. du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme

Annexe

Contacts professionnels :

1. Commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
Mme Tanja Kleinsorge, secrétaire
Mme Sylvie Affholder

      Secrétariat de la commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

2. CDEG
Mme Michèle Akip
Mme Anne-Marie Faradji

      Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la traite
      Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques
      Conseil de l'Europe

3. GRETA suivi de la STCE n° 197

      Mme Marta Requena
      Secrétariat du Conseil de l'Europe
      Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
      (GRETA et le comité des Parties)
      Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques
      Conseil de l'Europe