Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2009)SYN1

Strasbourg, le 30 janvier 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

La commission Développement territorial durable de la Conférence des OING, réunie le 27 janvier 2009, à Strasbourg, sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon :

1. Ordre du jour

    · a adopté l’ordre du jour sans modification 

2. Carnet de bord et compte rendu de la réunion du 2 octobre 2008

      · a adopté le carnet de bord [CONF/TER(2008)SYN1] et le compte rendu de la réunion du 2 octobre 2008.
      · a opté pour la formule du seul carnet de bord pour rendre compte des réunions ultérieures.

3. Communication sur le positionnement de la commission dans l’environnement institutionnel du Conseil de l’Europe

    · a noté, sur la base de documents tirés du rapport d’activité 2007 du Conseil de l’Europe,

      o la présence de la Conférence des OING, en qualité de partenaire à part entière du Comité des Ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Congrès, de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du Commissaire aux droits de l’Homme et du Secrétariat général, dans la partie rédactionnelle du rapport ;
      o son absence du tableau synoptique - structurel et fonctionnel - de fin de rapport.

    Au regard de ces documents, la Présidente appelle l’attention des commissaires d’une part sur le potentiel que permet ce rôle de « quatrième pilier », d’autre part sur les  moyens logistiques limités de la Conférence, gérée par la direction générale de la Démocratie et des Affaires politiques, ce qui explique son absence du tableau précité.

    Concernant les moyens d’action de la commission Développement territorial durable, elle souligne qu’à la différence des commissions de même compétence des autres piliers, la commission Développement territorial durable de la Conférence des OING ne dispose pas de secrétariat dédié, situation à prendre en considération dans la définition du plan de travail.

    4. Echange de vues avec des représentants des autres organes du conseil de l’Europe

    · a été informée des travaux en cours de la Division du patrimoine culturel, paysage et aménagement du territoire du Conseil de l’Europe, par Maguelonne Déjeant-Pons, chef de la Division, notamment des activités du Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP), de la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT) et des organes de suivi de la Convention européenne du paysage
    · a noté que la Commission développement territorial durable doit faire entériner sa présence en qualité d’observateur représentant la Conférence des OING au sein de ces divers organes, représentation autorisée par les dispositions de la Résolution (2003)8 du comité des Ministres, octroyant le statut participatif à la conférence des OING
    · a noté que la conférence des OING serait invitée, au même titre que le Congrès et l’Assemblée parlementaire, lors de la Conférence sur la Convention européenne du paysage des 30 et 31 mars 2009.
    · a noté la volonté de dialogue avec la société civile du Président de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire, Alan Meale. En effet, ce dernier a souhaité «ouvrir largement les portes » de sa commission aux OING -aux experts de la commission lors de l’élaboration de rapports ainsi qu’à des observateurs, désignés par elle, lors des réunions habituelles. La commission est invitée à faire connaître ses propositions de thèmes de rapport à Agnès Nollinger, avant la fin du mois de février
    · a pris note des thématiques et du calendrier de travail de la Commission du développement durable du Congrès du Conseil de l’Europe, présentés par Marité Moras, Secrétaire de cette commission.
    · a échangé avec le rapporteur Jean Huss (Luxembourg) sur le rapport « Environnement et santé : pour une meilleure prévention des risques sanitaires liés à l’environnement» adopté par la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales de l’Assemblée parlementaire, le 17 décembre 2008
    · a adopté une déclaration [CONF/TER(2009)DEC1] dans laquelle elle s’engage à poursuivre la réflexion et la sensibilisation en ce domaine. La commission souhaite développer une collaboration sur ce thème avec l’Assemblée parlementaire et le Congrès, en vue de l’élaboration de mesures préventives et d’opérations de sensibilisation dans les Etats membres.

    5. Proposition d’un programme d’action pour 2009. Constitution de groupes de travail thématiques

    · a décidé, avec l’accord des responsables, de mettre en place les groupes de travail suivants :

o eau et santé (Edith Wenger)
o pollutions intérieures (Michèle Muhlmann Weill)
o suites de la charte urbaine (Robert Lafont)
o Semaine européenne de la démocratie locale (Emile Barthel)

    6. Bref compte rendu des principales réunions où la Commission développement territorial durable était représentée

    · a été informée de la mise en ligne des comptes rendus et discours suivants sur le blog :

      o 13-14 octobre 2008 - CEMAT- Yerevan (Arménie) - Texte de Robert Lafont (Fédération internationale pour l'habitat, l'urbanisme et l'aménagement des territoires-FIHUAT-)
      o 6 novembre 2008 - Eau et Parlements - Compte rendu d'Edith Wenger – (Bureau européen de l'Environnement)
      o 5 décembre 2008 - Environnement et santé – Compte rendu de Michèle Muhlmann-Weill (Forum international pour la démocratie)
      o 8-10 décembre 2008 - Comité directeur sur la démocratie locale et régionale - FIHUAT

    7. Méthodes et outils de travail de la commission

    · a noté qu’un blog dédié aux travaux de la commission avait été ouvert par Anne-Marie Chavanon à l’adresse suivante :
    http://sustainabledevelopment.unblog.fr/

    · a noté qu’une demande d’espace de travail collaboratif serait soumise à la Commission permanente.


8. Représentations de la commission

    a décidé que la commission serait représentée

    · aux manifestations et réunions de travail organisées par les autres organes suivantes :

      o séminaire du Congrès sur « le tourisme transfrontalier en Europe » à Eupen (Belgique) par Georg Mäschig, Vice-président

      o réunion de la Commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales le 3 mars à Paris par Anne-Marie Chavanon

      o réunion d’experts les 16 et 17 mars sur la rédaction de la charte européenne du patrimoine rural par Patrice Collignon

      o symposium international de la CEMAT, le 4 juin, à Kiev (Ukraine), par Patrice Collignon et Robert Lafont

    · aux manifestations autres

      o « Forum mondial de l’eau » par Edith Wenger

      o Commission du Statut de la Femme des Nations Unies qui traitera de thèmes environnementaux par Renée Gérard

9. Divers

Date de la prochaine réunion : mardi 28 avril 2009

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur du Planning Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme