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SESSION D’AUTOMNE
COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2009)OJ4

Strasbourg, le 21 septembre 2009

ORDRE DU JOUR
du 30 septembre 2009 de 9h à 12h30
Salle 2, Palais de l’Europe

1. Projet d’ordre du jour : pour adoption
2. Carnet de bord de la réunion du 24 juin 2009 [CONF/TER(2009)SYN3] : pour adoption 
3. Débat sur « La participation des citoyens au développement durable »

Session 2 : « Quels outils et quelles attentes ? »

1. Les textes de référence
- Les outils internationaux : De Rio à Aarhus par Jeremy Wates, Secrétaire général de la Convention d'Aarhus
- Les outils du Conseil de l’Europe

Des textes de référence de premier ordre :
- Convention européenne du paysage, Convention de Berne,
par Robert Palmer, directeur de la Culture et du Patrimoine culturel et naturel du Conseil de l'Europe
- Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (Doc CM (2009)76),
par Miljenco Doric, président de la sous-commission Démocratie locale et régionale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'Homme sur le droit à un environnement sain (Doc.12003) par José Mendes Bota, rapporteur de la commission Environnement, Agriculture et Questions territoriales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
- Engagement et travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe en faveur de la participation des citoyens à l’action publique locale par Ulrich Bohner, Secrétaire général du Congrès
Des travaux en cours porteurs d'espoir : l’Agenda d’Utrecht
- Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance et label de bonne gouvernance par un membre de la Plate-forme de suivi

2. Les attentes des citoyens

- John Hontelez, directeur exécutif du Bureau Européen de l’Environnement (BEE)
- Pr Radi Radev (Eco-forum – Bulgarie)

3. Adoption d'une contribution à la Conférence d’Utrecht (Conférence des Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, 16 et 17 novembre 2009 à Utrecht)
4. Conclusions Par Annelise Oeschger, présidente d’Honneur de la Conférence des OING
4. Suivi des travaux de la commission

- Taskforce Biodiversité  pilotée par Edith Wenger : travaux en cours et calendrier prévisionnel
- Semaine européenne de la démocratie locale (13-19 octobre 2009),
- Compte-rendu de la participation de membres de la Commission aux travaux d’autres piliers du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales 

5. Questions diverses
6. Prochaines réunions