SESSION D'ÉTÉ
COMMISSION COHÉSION SOCIALE ET ÉRADICATION DE LA PAUVRETÉ

CONF/SOC(2010)SYN3

Strasbourg, 15 juillet 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 21 JUIN 2010

1. L'ordre du jour de la réunion [CONF/SOC(2010)OJ3] a été adopté avec une modification concernant un nouveau point à l'ordre du jour : présentation des priorités de la Division de la santé par Susie Morgan, du Service de la santé et de la bioéthique du Conseil de l'Europe.

Susie Morgan a rendu compte à la commission des conclusions de la réunion extraordinaire du Comité européen de la santé le 8 juin à Lisbonne. Elle a informé la commission des derniers travaux du comité d'experts sur les soins de santé adaptés aux enfants et sur les recommandations du Conseil concernant les migrations et la mobilité. Elle a également proposé de collaborer avec le Comité européen pour la cohésion sociale. Elle a proposé de contribuer aux travaux des groupes d'experts par l'intermédiaire des points focaux et des sites collaboratifs de la Division de la santé, et de fournir des informations sur les bonnes pratiques.

2. Le carnet de bord de la réunion d'avril 2010 [CONF/SOC(2010)SYN2] a été adopté sans modification.

3. La réforme du Conseil de l'Europe et son implication pour la Conférence des OING : information sur les derniers développements par Gérard Greneron, Vice-président de la Conférence des OING :

Gérard Greneron a informé la commission des décisions du bureau, de la discussion et de la réunion extraordinaire de la Commission permanente du 21 juin. Il a expliqué toutes les initiatives prises par Jean-Marie Heydt, président de la Conférence des OING, pour contribuer au débat sur la réforme du Conseil de l'Europe. Une proposition visant à organiser une réunion de la Conférence des OING sur la réforme du Conseil de l'Europe et les implications des réductions budgétaires proposées devait faire l’objet d’un vote le 24 juin 2010.

4. Compte rendu des interventions de Gabriel Nissim, Président de la commission droits de l'homme, et de Marie-José Schmitt, devant le comité intergouvernemental de la Charte sociale européenne le 25 mai 2010, pour information :

Marie-José Schmitt a évoqué les possibilités de contribution par la société civile au suivi de la mise en œuvre de plusieurs articles de la Charte sociale européenne. (Lien vers le rapport complet – disponible uniquement en anglais)

5. Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, la voie à suivre, par Marie-Eve Fisher. Ce point sera discuté lors de la prochaine réunion en octobre.