Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE
CONF/SOC(2009)SYN1

Strasbourg, le 23 mars 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 27 JANVIER 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

La Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, réunie le 27 janvier 2009 sous la présidence d’Antonina Dashkina, Vice-présidente, en l’absence de la Présidente Irene Donadio :

1. A entendu un message de la Présidente Irene Donadio adressé à tous les membres de la Commission.

A modifié l’ordre du jour de la manière suivante :

    les points 7,8,9, seront traités dans l'ordre : 9,8,7.

2. A adopté le carnet de bord de la réunion du 2 octobre 2008 [CONF/SOC(2008)SYN1]

3. A adopté les principes suivants concernant le carnet de bord : concis, synthétique, accessible à tous.

4. A désigné Marie-Eve Fischer (ATD-Quart Monde ) rapporteur de la Commission

5. Informations suite à la consultation des membres concernant les priorités de la commission

    A pris note des propositions thématiques émises par ses membres :
    o L'impact de la crise financière sur la cohésion sociale

      La crise financière s'étend et avec elle une pression importante sur l'emploi, sur les femmes, les personnes handicapées, les travailleurs pauvres, les personnes vivant dans l'extrême pauvreté. Les choix politiques et économiques actuels ont des effets sur la lutte contre la pauvreté et l'accès aux droits économiques, sociaux et culturels.

    o La problématique de l'immigration

      Dans un contexte politique de restriction de possibilités de migration, les conséquences pour les femmes migrantes clandestines sont la paupérisation et l’exploitation. Comment les défendre? Dans quelle mesure la Charte sociale inclut-elle cette population ?

    o La cohésion sociale

      La participation des personnes qui ont l'expérience de l'extrême pauvreté aux décisions et aux projets est nécessaire. Des supports techniques, pédagogiques seront à développer. Comment seront concrétisés ces choix ? La prévention en matière de santé est très étroitement liée à la cohésion sociale et à l'économie.

    o Les modes de communication de la commission

      Des expertises dans le domaine de la cohésion sociale et de l'éradication de la pauvreté existent au sein cette commission. Comment les utiliser au mieux ?
      Les travaux au sein des OING concernant la cohésion sociale, la pauvreté, la santé, en particulier les bonnes pratiques, les outils, les principes à la fois au niveau des personnes et au niveau des institutions sont des plus-values. Comment les faire connaître ?

    o Les indicateurs de pauvreté :

      Les indicateurs de pauvreté le plus souvent utilisés sont d'ordre économique et ne reflètent que partiellement les situations, les contextes. Ce n'est pas satisfaisant au regard des droits de l'homme. Les indicateurs de pauvreté sont des outils de l'évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté.

    A retenu de développer les sujets concernant :
    o La crise financière et ses effets ;
    o La problématique de l'immigration.

6. Participation des principales parties prenantes (les personnes pauvres et exclues) : méthodes, stratégies, propositions concrètes (ce sujet sera traité lors d’une réunion ultérieure)

7. Proposition pour le lancement d’une campagne commune des ONG : « l’Europe dit non à la pauvreté »

A écouté la présentation du projet par la Vice-présidente :

    Cette campagne est déjà en œuvre et est un succès en Fédération de Russie. L’approche d’une collaboration entre travailleurs sociaux et personnes pauvres permet de faire l’expérience de l’écoute de ces dernières et a des effets remarquables à plusieurs niveaux. Cette campagne prépare l’année 2010, décrétée « Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » par l’Union européenne.

A débattu des modes d'actions. Plusieurs démarches sont proposées :

    - Recenser comment les OING recueillent des opinions, les matérialisent et réalisent des projets participatifs( par exemple les cahiers ‘dire pour agir’). Ce sont des cahiers de doléances à partir desquels on analyse et approfondit les indicateurs, on interpelle les décideurs politiques ;
    - Etudier la plus-value du travail des OING ;
    - Regrouper les expériences dans des publications ;
    - Pour le 17 octobre, collecter des contributions ;
    - Ecrire un texte pour rappeler les valeurs du Conseil de l’Europe en ces temps de crise ;
    - Trouver des moyens pour associer les jeunes (plate-formes, forums de discussion , etc.) ;
    - Soutenir l’action politique du Conseil de l’Europe et en particulier celle de Mme Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe.

8. L’action de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale

    A débattu des orientations de l'Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la pauvreté. Les logiques, les moyens, les démarches sont différents. Les outils de l'Union européenne répondent-ils au délitement social du fait de la crise?

9. Débat sur la préparation de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Union européenne, 2010)

    A écouté une présentation par la Vice-présidente :
    78 millions de personnes en Europe vivent dans la pauvreté. C'est une occasion pour montrer notre engagement dans la lutte contre la pauvreté, coopérer avec d'autres organisations. Au sein de notre commission, il s’agit de prendre en compte les travaux de l'Union européenne concernant la cohésion sociale et la pauvreté et en particulier le projet d’Année européenne 2010.

    Suite à la rencontre du 17 octobre 2008 entre la Secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio et une délégation d’associations du collectif 17 octobre de Strasbourg composé de l’Association Internationale des Charités (AIC), Amnesty, International (AI), ATD Quart-monde, a approuvé la proposition de confier à une personnalité de la Conférence des OING la tâche de renforcer les liens avec l’Union européenne dans le cadre de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté (2010) et a décidé de soumettre cette proposition à la Commission permanente.

10. Informations actualisées sur la promotion au sein du Conseil de l’Europe des lignes directrices des Nations unies sur les droits de l’homme et la pauvreté

11. Informations actualisées sur le débat concernant le rapport relatif à la prévention en matière de santé ; désignation d’un rapporteur sur les questions sanitaires (ce sujet sera traité lors d’une réunion ultérieure)

    A pris note de la participation du groupe « prévention santé » aux travaux de la « sous-commission santé » de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avec pour objectif de sensibiliser les parlementaires et par la suite les gouvernements des 47 pays.

    A désigné comme rapporteur du groupe « prévention santé » M. Guy Schlaeder.

12. Plan de travail :

    Cohésion sociale et handicap :quel rôle doit jouer la commission ? Création d’un groupe de travail et désignation d’un rapporteur (ce sujet sera traité lors d’une réunion ultérieure)

    La Charte sociale et les droits de l’homme : coopération avec la Commission des droits de l’homme, désignation d’un rapporteur (ce sujet sera traité lors d’une réunion ultérieure)

    La Charte sociale et la cohésion sociale : les travaux en cours et la stratégie de ratification.

    A débattu des enjeux de la Charte sociale européenne en tant qu'outil juridique au service de la cohésion sociale et de la lutte contre la pauvreté, et en particulier :
    o des stratégies en œuvre pour que l'article 30 : « toute personne a droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale » soit intégré au ‘noyau dur’ de la Charte ;
    o de la Charte sociale européenne comme outil juridique concret, indispensable ;
    o de la réclamation collective comme un moyen d'action pour les OING habilitées à faire suage de cette procédure ;

    Les rapports des Etats nous montrent que les différents articles de la Charte ont des effets sur les législations des pays. Leur conformité ou non conformité sont relevées.

    A pris note de l'importance de cet outil et de la nécessité de le faire connaître, de l'utiliser.

    A approuvé une motion concernant 2010 et l'article 30 de la Charte sociale. 

    Propose à la Commission permanente de porter au vote lors de la prochaine Conférence des OING la motion suivante :
    « En vue de la préparation de l'année 2010 déclarée par l'Union européenne « année de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » et à laquelle le Conseil de l'Europe a décidé de s'associer, nous, OING regroupées auprès du Conseil de l'Europe, rappelons notre attachement à la Charte sociale européenne, au processus d'inclusion de l'article 30 de la Charte sociale révisée dans le noyau dur des articles obligatoires pour les Etats signataires de la Charte. »

    A noté la participation d'OING au monitoring de la Charte et la coordination par Marie-José Schmitt.

    Migrations : faits nouveaux et possibilités d’action pour la commission (voir point 5)

    13. Compte rendu des événements passés et réunions à venir

      Comptes rendus de la réunion des présidents/présidentes des commissions et des groupes transversaux et de la réunion avec la Commission cohésion sociale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (24 novembre 2008).

      Manifestation à venir : Conférence des ministres responsables de la cohésion sociale, 26-27 février 2009, Moscou

    14. Questions diverses

      A pris note de la participation de membres de la commission à des groupes d'experts (notamment Marichu Rall concernant le Comité d’experts sur l’autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté).
      . Il s'agit de poursuivre les engagements.

      A donné son soutien à John Murray pour représenter la Commission dans les discussions sur la cohésion sociale.

      A approuvé une motion concernant la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées (pour proposition à la Commission permanente et vote lors de la Conférence des OING d’avril 2009) :

      « Conscientes de l'importance que revêt la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées pour leur participation et leur pleine citoyenneté, nous, OING regroupées auprès du Conseil de l'Europe, demandons que les Etats qui n'ont pas encore ratifié cette convention s'engagent à le faire le plus rapidement possible, y compris le protocole additionnel. »

      A décidé d'inviter un intervenant articulant crise financière et cohésion sociale ainsi qu’un intervenant faisant le point sur les travaux du Comité des droits sociaux à la prochaine réunion de la commission.

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la Planification Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme