Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2012)SYN8

Strasbourg, le 21 décembre 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 19 NOVEMBRE 2012

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un rapporteur : Maritchu Rall (AIC).

Le Président souhaite une cohérence dans les interventions qui s’effectuent par les Présidents des commissions et les responsables des groupes de travail dans les diverses instances du Conseil de l’Europe dans le but d’une meilleure efficacité du travail.

La Commission permanente :

2. a adopté le carnet de bord de la réunion du 6 octobre 2012 [CONF/SC(2012) SYN7]

3. a validé les modifications du Règlement de la Conférence des OING qui seront adressées à l’ensemble des OING et soumises à la Conférence des ONG lors de la session plénière de janvier 2013 en vue de leur adoption

4. a adopté les « lignes directrices pour une démarche concertée et cohérente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe dans les pays du voisinage méditerranéen ». Ces lignes ont été examinées par le Bureau du 6 septembre 2012. Le Président insiste sur l’importance de donner un aspect opérationnel aux lignes directrices pour envisager des actions concrètes en janvier 2013. Il rappelle que lors du Forum mondial de la démocratie qui s’est tenu en octobre dernier de nombreux échanges ont eu lieu permettant de mettre en œuvre des projets.

5. Alain Koskas a rencontré Fatima Z. Malki-Bensoltane, co-présidente du 3ème Congrès du dialogue sud-nord Méditerranée. Une réunion de travail pourrait avoir lieu à Tunis qui définira clairement les thèmes. Le Président a rencontré des membres du Secrétariat. Un point sur les relations avec les pays du voisinage sera effectué lors de la Conférence des ONG à la session de janvier 2013 avec la mise en place d’un groupe de travail pour le suivi.

6. a validé le calendrier et préparé la session de janvier 2013 (cf calendrier sur le site). Il est précisé que deux réunions thématiques seront organisées le lundi 21 janvier 2013 après midi : l’une portant sur le « Projet de déclaration sur la démocratie » et l’autre sur « Vivre ensemble dans des sociétés multiculturelles – accès à la participation et à la culture ».

7. a présenté les membres du Conseil d’experts et ses futurs travaux et rappelé le nouveau mandat voté par le Bureau au nom de la Commission permanente. La première réunion se déroulera à Strasbourg les 10 et 11 décembre prochain.

8. a souligné la tenue de la conférence à l’occasion de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté « Pour une Europe des droits de l’Homme : s’unir contre la misère » du 17 octobre » et la Déclaration conjointe signée par les quatre piliers du Conseil de l’Europe. La Déclaration devrait induire un plan d’action 2014-2023. Une délégation russe de plusieurs régions a participé aux travaux. La participation des personnes vivant en situation de pauvreté ont contribué activement à l’ensemble du travail de la journée.

9. a précisé que l’évaluation sur le programme-cadre triennal de coopération (2008-2011) en Fédération de Russie a été adressé aux autorités russes qui ont fortement apprécié le travail effectué par la Conférence des ONG.

10. a distribué les tâches pour la préparation du rapport d’activités de la Conférence des OING et confié la mission à Maritchu Rall d’élaborer le rapport et d’en faire la présentation à la Conférence des ONG en janvier 2013. Concernant l’Association OING-Service, l’Assemblée Générale se tiendra le jeudi 24 janvier, en fin de matinée. (cf. calendrier sur le site web).

11. a débattu du fonctionnement et du mandat des groupes de travail en clarifiant notamment qu’ils agissent sous la responsabilité étroite des Présidents de commission avec la présentation d’un rapport soumis à chaque commission concernée. Ces groupes de spécialistes sont une ressource importante pour la Conférence des OING. Une discussion d’orientation sur l’année européenne des citoyens s’effectuera dans le cadre de la Commission droits de l’homme.

Rapporteur : Maritchu Rall (AIC)