Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2012)SYN7

Strasbourg, le 7 octobre 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 6 OCTOBRE 2012

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un rapporteur : Veysel Filiz

La Commission permanente :

2. a adopté l’ordre du jour avec l’ajout de quatre points divers ;

3. a examiné les points en suspens de la révision du Règlement Intérieur de la Conférence des OING comme suit :

    - Mode de scrutin : Le scrutin uninominal à deux tours est maintenu. La prise en compte des votes blancs dans le calcul de la majorité absolue au 1er tour sera intégrée ;

    - Rôle des Présidents d’honneurs : reconduction de ce qui a toujours existé, maintien du titre ;

    - Compositions des voix : Les voix délibératives seront réservées aux personnes élues par la plénière et les voix consultatives aux autres membres de la Commission permanente. Concernant OING-Service, Marie-José Schmitt se porte garante d’une remise à jour des efforts de révisions de son fonctionnement ;

    - Question des textes adoptés par la Conférence : Il y avait un flou sur le statut des textes. Les Commissions adoptent un projet de recommandation ou/et de résolution et la plénière se charge ensuite d’adopter le projet pour en faire une résolution ou/et une recommandation de la Conférence.

    Rémy Berthier se chargera de la mise en écriture du nouveau Règlement Intérieur pour le soumettre à la plénière de janvier 2013. Le texte sera soumis aux membres de la Conférence 60 jours avant la réunion de la plénière en janvier.

4. Révision du Statut Participatif

Ce travail sera confié à Daniel Zielinski qui a une expertise dans ce domaine. Son travail donnera lieu à des discussions ultérieures.

5. Points d’informations sur le Forum Mondial de la Démocratie :

La Conférence des OING s’inscrit pleinement dans le Forum et au sein de son programme avec un évènement le dimanche et une table ronde le mercredi. Le Président Heydt dirigera une séance à l’hémicycle le mardi.

6. Stratégie de la Conférence avec les pays du voisinage :

    Deux points d’actions majeurs : la jeunesse et la question des femmes.
    Deux problèmes majeurs : financier et organisationnel
    Les actions du Centre Nord-Sud de Lisbonne détermineront en partie de l’action dans la région. L’implication de la Conférence des OING et les résolutions restent incontournables pour la société civile sur place.

7. Informations diverses :

Annelise Oeschger : informations sur la préparation de la réunion du 17 Octobre pour les 25 ans de la Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté.

Cyril Ritchie : informations sur le Belarus et la proposition d’appui à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour son Prix des droits de l’homme en faveur d’un défenseur des droits du Belarus.

Informations sur le Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG. Le groupe sera composé de 15 personnes, il y a 9 personnes pour le moment. L’objectif du Conseil d’experts est de travailler sur un environnement favorable pour les ONG en Europe. Il y a de vraies régressions en Fédération de Russie et en Azerbaïdjan et la société civile a besoin d’être soutenue. Le Conseil d’experts envisage de mener une enquête pour ces deux pays.

Marie-José Schmitt : rappel des règles de remboursements par OING-service et notamment de l’importance des demandes préalables. Une meilleure communication avec les OING est nécessaire.

Israël Mensah : informations sur sa mission auprès de la jeunesse et sa participation à la 9ème Conférence du Conseil de l’Europe à Saint-Pétersbourg où aucune déclaration finale n’a pu être adoptée par manque de consensus.
Il est nécessaire pour la Conférence des OING d’élaborer des pistes pour plus de travail en commun avec le secteur de la Jeunesse. Pour cela il est nécessaire de réfléchir sur les formes possibles de coopérations.