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COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2012)SYN2

Strasbourg, le 31 Janvier 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU
Vendredi 27 janvier 2012

Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un Rapporteur : Veysel Filiz

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un Rapporteur : Veysel Filiz

2. A adopté l’ordre du jour avec un changement dans l’ordre de discussions pour le point 4 et 5.

3. Le nouveau Bureau de la Conférence des OING et la Nouvelle Commission permanente a pris ses fonctions.

4. Discussions sur la participation de la Conférence des OING aux comités intergouvernementaux : voir tableaux de la liste des représentants désignés pour représenter la Conférence des OING en annexe. Les frais de voyage ne pourront être pris en charge que pour un seul représentant par réunion.

Intervention d’Alfonso Zardi, Chef du Service de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, sur la réduction du nombre et les mandats des nouveaux comités dans le contexte de la réforme du Conseil de l’Europe.

Intervention de Michel Muller, Président d’OING-Service sur les comptes d’exploitations. Les prises en charges doivent être demandées à l’avance. Chaque Commission aura un portefeuille de 2500€ et les prises en charge de Cyril Ritchie, Président du Conseil d’expert et de Betty Doornenbal, responsable de l’égalité entre les femmes et les hommes, seront examinés cas par cas; 3500€ sont prévus pour les frais de déplacements des membres du Bureau et de la Commission permanente pour leur participation aux comités intergouvernementaux et conférences du Conseil de l’Europe et de partenaires.

Intervention de Jutta Gützkow, Chef de la Division société civile : Le Conseil de l’Europe rembourse les frais de déplacement des représentants de la Conférence des OING aux réunions de comités, conférences ministérielles et d’autres manifestations à hauteur de 6000€ maximum.

5. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : Mise en œuvre de la décision prise par la Conférence des OING le 25 janvier. Informations données par Cyril Ritchie dont le mandat a été prolongé. Il se propose de préparer un projet de mandat sur la base du mandat de 2008 et les décisions prises la veille par la Conférence des OING pour adoption par la Conférence en juin. Par ailleurs, le secrétariat souligne l’importance de consulter au préalable les acteurs du Conseil de l’Europe avant de soumettre la proposition.

6. Coopération avec le projet “Construire l’Europe pour et avec les enfants” : création d’un groupe de travail pour coordonner la coopération avec des ONG nationales et internationales travaillant sur la question des droits des enfants. Anna Rourka pourra se charger des questions autour de la famille et de l’enfance. Elle pourrait être chargée de mission pour former un groupe spécifique tout en étant en relation avec les gens actifs autour de cette question comme Brigitte Kahn.

7. Questions diverses : La Conférence pourrait s’impliquer dans le prochain Forum de l’UNAOC, il serait intéressant de s’entretenir avec la représentation Permanente de l’Autriche pour cela.

8. Date de la prochaine réunion : La prochaine Commission Permanente se réunira le lundi 23 avril à 14h et le mardi 24 Avril à 9h. le Bureau de la Conférence se réunira le lundi 23 avril à 9h.

Lors de la prochaine session de la Conférence des OING, le Bureau et La Commission permanente se réuniront le lundi 25 juin dans la matinée. Le 25 juin l’après-midi et le 26 juin toute la journée se tiendront les réunions de commissions. Le matin du mercredi 27 Juin, il y aura la plénière de la Conférence des OING pour la session d’été et l’après-midi se tiendra la Commission permanente.

Liste des comités intergouvernementaux, des membres du Secrétariat responsables
ainsi que des représentants de la Conférence des OING / List of intergovernmental Committees, members of the Secretariat in charge, and representative of the Conference of INGOs

Type	Acronyme	Nom du comité	Site web	Secrétariat	DG	Conférence des OING	Commentaires
Comité directeur	CDDH	Comité directeur pour  les droits de l'homme/Steering Committee on Human Rights	public	Alfonso DE SALAS	DGI	Giuseppe GUARNERI Marc LEYENBERGER
Organe subordonné	DH-GDR	Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme / Committee of Experts on the Reform of the Court	public	David MILNER	DGI	Giuseppe GUARNERI
Organe subordonné	GEC	Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes  / Gender Equality Commission		Simon TONELLI	DGI	Betty DOORNENBAL
Comité directeur	CDPC	Comité européen pour les problèmes criminels / European Committee on Crime Problems	public	Carlo  CHIAROMONTE	DGI	Gérard GRENERON
Comité directeur	CDCJ	Comité européen de coopération juridique / European Committee on Legal Co-operation	public	Edo KORLJAN	DGI	Cyril RITCHIE
Comité directeur	CDMSI	Comité directeur sur les médias et la société de l’information / Steering Committee on Media and Information Society		Jan MALINOWSKI	DGI	Gabriel NISSIM Harry ROGGE
Comité ad hoc	CAHDI	Comité des conseillers juridiques sur le droit international public / Committee of Legal Advisers on Public International Law	public	Christina OLSEN	DLAPIL	Gérard GRENERON
Comité directeur	CDPPE	Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives /  Steering Committee for Educational Policy and Practice		Villano QIRIAZI	DGII	Sabine ROHMANN
Comité directeur	CDCPP	Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape		Daniel THEROND	DGII	Anne-Marie CHAVANON Patrice COLLIGNON	Autre représentant sur désignation de la Commission

Type	Acronyme	Nom du comité	Site web	Secrétariat	DG	Conférence des OING	Commentaires
Comité directeur	CDLR	Comité européen sur la démocratie locale et régionale / European Committee on Local and Regional Democracy	public	Frank STEKETEE	DGII	Anne-Marie CHAVANON
Comité ad hoc	CCJ	Conseil consultatif sur la jeunesse / Advisory Council on Youth	public  restreint	Anna TRIGONA	DGII	Israël MENSAH
Comité ad hoc	CMJ	Comité mixte sur la jeunesse / Joint Council on Youth	public  restreint	André-Jacques DODIN	DGII	Israël MENSAH
Comité directeur	CDCS	Comité européen pour la cohésion sociale / European Committee for Social Cohesion	public  restreint	Thorsten AFFLERBACH	DGII	Vera JOHN-MIKOLAJEWSKI Anne-Marie CHAVANON	Consulter Daniel ZIELINSKI sur la poursuite de son mandat
Organe subordonné	CS-RPD	Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées / Committee of Experts on the rights of people with disabilities		Irena  KOWALCZYK-KEDZIORA	DGII	Marie-José SCHMITT	Luk ZELDERLOO également ?

Comités établis par une convention / Committees established by a Convention

Acronyme	Nom du Comité	Lien au  ETS/CETS	Lien au site Web	DG	Conférence des OING
T-PVS	Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) / Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats	STE 104 (article 14)	Public	DG II	Jean-Pierre RIBAUT Edith WENGER
THB-CP	Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains / Committee of the Parties of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings	CETS 197 (article 37)	Public	DG I	Karin NORDMEYER
T-ES	Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels / Committee of the Parties to the Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse	CETS 201 (article 39)	Public	DG I	Anna RURKA