Organisations non gouvernementales

    COMMISSION PERMANENTE
    CONF/SC(2012)SYN2

    Strasbourg, le 31 Janvier 2012

    PROJET DE CARNET DE BORD
    DE LA REUNION DU
    Vendredi 27 janvier 2012

    Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un Rapporteur : Veysel Filiz

    1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING et désignation d’un Rapporteur : Veysel Filiz

    2. A adopté l’ordre du jour avec un changement dans l’ordre de discussions pour le point 4 et 5.

    3. Le nouveau Bureau de la Conférence des OING et la Nouvelle Commission permanente a pris ses fonctions.

    4. Discussions sur la participation de la Conférence des OING aux comités intergouvernementaux : voir tableaux de la liste des représentants désignés pour représenter la Conférence des OING en annexe. Les frais de voyage ne pourront être pris en charge que pour un seul représentant par réunion.

    Intervention d’Alfonso Zardi, Chef du Service de la gouvernance démocratique, de la culture et de la diversité, sur la réduction du nombre et les mandats des nouveaux comités dans le contexte de la réforme du Conseil de l’Europe.

    Intervention de Michel Muller, Président d’OING-Service sur les comptes d’exploitations. Les prises en charges doivent être demandées à l’avance. Chaque Commission aura un portefeuille de 2500€ et les prises en charge de Cyril Ritchie, Président du Conseil d’expert et de Betty Doornenbal, responsable de l’égalité entre les femmes et les hommes, seront examinés cas par cas; 3500€ sont prévus pour les frais de déplacements des membres du Bureau et de la Commission permanente pour leur participation aux comités intergouvernementaux et conférences du Conseil de l’Europe et de partenaires.

    Intervention de Jutta Gützkow, Chef de la Division société civile : Le Conseil de l’Europe rembourse les frais de déplacement des représentants de la Conférence des OING aux réunions de comités, conférences ministérielles et d’autres manifestations à hauteur de 6000€ maximum.

    5. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : Mise en œuvre de la décision prise par la Conférence des OING le 25 janvier. Informations données par Cyril Ritchie dont le mandat a été prolongé. Il se propose de préparer un projet de mandat sur la base du mandat de 2008 et les décisions prises la veille par la Conférence des OING pour adoption par la Conférence en juin. Par ailleurs, le secrétariat souligne l’importance de consulter au préalable les acteurs du Conseil de l’Europe avant de soumettre la proposition.

    6. Coopération avec le projet “Construire l’Europe pour et avec les enfants” : création d’un groupe de travail pour coordonner la coopération avec des ONG nationales et internationales travaillant sur la question des droits des enfants. Anna Rourka pourra se charger des questions autour de la famille et de l’enfance. Elle pourrait être chargée de mission pour former un groupe spécifique tout en étant en relation avec les gens actifs autour de cette question comme Brigitte Kahn.

    7. Questions diverses : La Conférence pourrait s’impliquer dans le prochain Forum de l’UNAOC, il serait intéressant de s’entretenir avec la représentation Permanente de l’Autriche pour cela.

    8. Date de la prochaine réunion : La prochaine Commission Permanente se réunira le lundi 23 avril à 14h et le mardi 24 Avril à 9h. le Bureau de la Conférence se réunira le lundi 23 avril à 9h.

    Lors de la prochaine session de la Conférence des OING, le Bureau et La Commission permanente se réuniront le lundi 25 juin dans la matinée. Le 25 juin l’après-midi et le 26 juin toute la journée se tiendront les réunions de commissions. Le matin du mercredi 27 Juin, il y aura la plénière de la Conférence des OING pour la session d’été et l’après-midi se tiendra la Commission permanente.

Liste des comités intergouvernementaux, des membres du Secrétariat responsables
ainsi que des représentants de la Conférence des OING / List of intergovernmental Committees, members of the Secretariat in charge, and representative of the Conference of INGOs

    Type

    Acronyme

    Nom du comité

    Site web

    Secrétariat

    DG

    Conférence des OING

    Commentaires

    Comité directeur

    CDDH

    Comité directeur pour  les droits de l'homme/Steering Committee on Human Rights

    public

    Alfonso
    DE SALAS

    DGI

    Giuseppe GUARNERI
    Marc LEYENBERGER

     

    Organe subordonné

    DH-GDR 

    Comité d’experts sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme / Committee of Experts on the Reform of the Court

    public

    David
    MILNER

    DGI

    Giuseppe GUARNERI

     

    Organe subordonné

     GEC 

    Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes  / Gender Equality Commission

     

    Simon
    TONELLI

    DGI

    Betty DOORNENBAL

     

    Comité directeur

    CDPC 

    Comité européen pour les problèmes criminels / European Committee on Crime Problems

    public

    Carlo 
    CHIAROMONTE

    DGI

    Gérard GRENERON

     

    Comité directeur

    CDCJ

    Comité européen de coopération juridique / European Committee on Legal Co-operation 

    public

    Edo
    KORLJAN 

    DGI

    Cyril RITCHIE

     

    Comité directeur

    CDMSI 

    Comité directeur sur les médias et la société de l’information / Steering Committee on Media and Information Society

     

    Jan
    MALINOWSKI 

    DGI

    Gabriel NISSIM
    Harry ROGGE

     

    Comité ad hoc

    CAHDI 

    Comité des conseillers juridiques sur le droit international public / Committee of Legal Advisers on Public International Law

    public

    Christina
    OLSEN 

    DLAPIL

    Gérard GRENERON

     

    Comité directeur

    CDPPE 

    Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives /  Steering Committee for Educational Policy and Practice
     

     

    Villano
    QIRIAZI

    DGII

    Sabine ROHMANN

     

    Comité directeur

    CDCPP 

    Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage / Steering Committee for Culture, Heritage and Landscape

     

    Daniel
    THEROND 

    DGII

    Anne-Marie CHAVANON
    Patrice COLLIGNON

    Autre représentant sur désignation de la Commission

    Type

    Acronyme

    Nom du comité

    Site web

    Secrétariat

    DG

    Conférence des OING

    Commentaires

    Comité directeur

    CDLR 

    Comité européen sur la démocratie locale et régionale / European Committee on Local and Regional Democracy

    public 

    Frank
    STEKETEE 

    DGII

    Anne-Marie CHAVANON

     

    Comité ad hoc

    CCJ 

    Conseil consultatif sur la jeunesse / Advisory Council on Youth
     

    public 
    restreint
     

    Anna
    TRIGONA

    DGII

    Israël MENSAH

     

    Comité ad hoc

    CMJ 

    Comité mixte sur la jeunesse / Joint Council on Youth

    public 
    restreint

    André-Jacques
    DODIN 

    DGII

    Israël MENSAH

     

    Comité directeur

    CDCS 

    Comité européen pour la cohésion sociale / European Committee for Social Cohesion

    public 
    restreint
     

    Thorsten
    AFFLERBACH 

    DGII

    Vera JOHN-MIKOLAJEWSKI
    Anne-Marie CHAVANON

    Consulter Daniel ZIELINSKI sur la poursuite de son mandat

    Organe subordonné 

    CS-RPD 

    Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées / Committee of Experts on the rights of people with disabilities

     

    Irena 
    KOWALCZYK-KEDZIORA  

    DGII

    Marie-José SCHMITT

    Luk ZELDERLOO également ?

Comités établis par une convention / Committees established by a Convention

    Acronyme

    Nom du Comité

    Lien au  ETS/CETS

    Lien au site Web

    DG

    Conférence
    des OING

    T-PVS

    Comité permanent de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne) / Standing Committee of the Convention on the Conservation of European Wildlife and Natural Habitats

    STE 104 (article 14)

    Public

    DG II

    Jean-Pierre RIBAUT
    Edith WENGER

    THB-CP

    Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains / Committee of the Parties of the Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings

    CETS 197 (article 37)

    Public 

    DG I

    Karin NORDMEYER

     T-ES

    Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels / Committee of the Parties to the Council of Europe Convention on the Protection of Children against Sexual Exploitation and Sexual Abuse

    CETS 201 (article 39)

    Public

    DG I

    Anna RURKA