COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN9

Strasbourg, le 2 novembre 2011

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU
Lundi 3 octobre (15h – 18h)
Strasbourg, Palais de l’Europe

Sont excusés : Harry Rogge, Iamvi Totsi, Yosanne Vella, Sophie Dimitroulias, Veyzel Filiz

Remarque : Ces deux journées de réunion se sont déroulées sans interprétation et grâce au travail spontané et assidu de Cyril Ritchie et de Christoph Spreng

1. La réunion de la Commission Permanente a débuté à 15h après la présentation de 14h à 15 h de l’opinion du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG concernant les amendements de 2009 de la loi azerbaïdjanaise sur les ONG et leur application [CONF/PLE(2011)REC4]

Décision Le texte de cette recommandation ayant été présenté et argumenté dans l’heure précédente, il a été adopté à l’unanimité après quelques remarques de traduction de la version anglaise vers le français et la proposition de l’adjonction d’un considérant faisant ressortir les efforts antérieurs de l’Azerbaïdjan.

2. Les élections et l’organisation de la session de janvier
Il est rappelé qu’il faut le soutien de dix OING pour pouvoir faire acte de candidature au poste de Président de la Conférence.

Vote :

Organisation de la session plénière : 2 sessions 25 et 27 janvier

- Forum de Chypre : Forum sur l’avenir de la démocratie : l’interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale (13-14 octobre 2011)
Il y sera question notamment des problèmes posés par les groupes spontanés de la société civile non organisée et par l’impact de l’augmentation de la pauvreté.