COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN5

Strasbourg, le 20 avril 2011

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

Relevé de décisions du 13 avril 2011
approuvé par la Commission permanente
lors de sa réunion du 14 avril 2011

Présents:
Bureau: JM Heydt, G. Greneron, A. Mouchoux, .I Totsi, Maritchu Rall, Y. Zvereva, M. Muller
Commissions et Groupes transversaux: AM Chavanon, C. Colpaert, I. Donadio, B. Kahn, V. Filiz, M. Julien, G. Mäschig, G. Nissim, K. Nordmeyer, A. Valmorbida
Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG et présidents d’honneur : C. Ritchie, CL Genty, A. Oeschger
Division des ONG et de la société civile: J. Gützkow, J. Crozier

Les autres membres de la Commission permanente se sont excusés.

1. Adoption de l´ordre du jour [CONF/SC(2011)OJ5]

2. Relevé de décisions de la réunion du 11 mars 2011

Le relevé de décisions élaboré par G. Greneron et A. Mouchoux est modifié et adopté

3. Mise en oeuvre de la réforme (suite)

Rapporteur : Annelise Oeschger