Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2011)SYN5

Strasbourg, le 20 avril 2011

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

Relevé de décisions du 13 avril 2011
approuvé par la Commission permanente
lors de sa réunion du 14 avril 2011

Présents:
Bureau: JM Heydt, G. Greneron, A. Mouchoux, .I Totsi, Maritchu Rall, Y. Zvereva, M. Muller
Commissions et Groupes transversaux: AM Chavanon, C. Colpaert, I. Donadio, B. Kahn, V. Filiz, M. Julien, G. Mäschig, G. Nissim, K. Nordmeyer, A. Valmorbida
Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG et présidents d’honneur : C. Ritchie, CL Genty, A. Oeschger
Division des ONG et de la société civile: J. Gützkow, J. Crozier

Les autres membres de la Commission permanente se sont excusés.

1. Adoption de l´ordre du jour [CONF/SC(2011)OJ5]

    - Mise en œuvre de la réforme:
    Seront traités les points restés en suspens à la réunion du 11 mars 2011 [CONF/SC(2011)OJ4].
    - Information et échanges sur la réforme du Conseil de l`Europe et ses implications pour la Conférence des OING.

2. Relevé de décisions de la réunion du 11 mars 2011

Le relevé de décisions élaboré par G. Greneron et A. Mouchoux est modifié et adopté

3. Mise en oeuvre de la réforme (suite)

    a) Un rapport d’étape sur l’avancement de la réforme et sur des réalisations récentes comme le Forum d’Istanbul « Nouveaux défis multiculturels : quels rôles pour les ONG ? », est envoyé dans les meilleurs délais à toutes les OING dotées du statut participatif, aux autres partenaires du Quadrilogue et au Secrétaire Général

    b) La personne responsable du domaine transversal « Egalité entre les femmes et les hommes » sera élue par la Conférence des OING selon les modalités en place pour l’élection des membres du Bureau et siégera à la Commission permanente.

      c) Les experts d’ONG non membres de la Conférence et d`autres experts de la société civile peuvent être invités aux réunions des Commissions, sans droit de vote.

    d) Groupes de travail

      - Les Groupes de travail existant vont jusqu’au bout de leur travail.
      - Les Commissions peuvent créer de nouveaux Groupes de travail. Les présidents des commissions en informent la Commission permanente en indiquant le titre du Groupe de travail, le nom du responsable, le projet en quelques lignes, la date de la remise d`un rapport d`étape et la date prévue de fin de mandat.

      - Les experts d`ONG non membres de la Conférence et d`autres experts de la société civile peuvent être invités aux travaux des Groupes de travail.

      - Il est de la responsabilité des responsables des Groupes de travail respectifs d’organiser leur travail pendant la session de juin 2011.

      e) Organisation de la session de juin 2011

      Lundi matin: Bureau et Commission permanente
      Lundi après-midi et mardi toute la journée: les trois commissions d’une durée de trois heures chacune
      Mercredi matin: réunion plénière de la Conférence
      Mercredi après-midi: Commission permanente
      OING-Service Conseil d`administration : dernière demi-heure lundi après-midi à 17h30
      OING-Service Assemblée générale: dernière demi-heure mardi matin à 12h00 (les membres de la Commission permanente veilleront à ce qu`un maximum de représentants d’OING y participent)

      f) Préparation des élections des présidents et vice-présidents des commissions

      - La Commission permanente charge le Comité de vérification et de litige d`élaborer plusieurs scénarios pour l’élection des deux vice-présidents par commission et de lui soumettre ce travail au 20 mai 2011. La Commission permanente en discutera par e-mail et décidera à sa réunion du lundi 20 juin 2011 de la procédure à retenir. La procédure sera communiquée au début des réunions des commissions.

      - Le temps des élections dans chaque commission sera animé par un des vice-présidents de la Conférence.

      - Dans le rapport d’étape aux OING sur la réforme, insister sur le fait qu’il y aura désormais deux vice-présidents par commission.

      g) Déroulement des réunions des commissions à la session de juin 2011

      - Elections et déclaration de la nouvelle présidence

      - Un/e vice-président/e de la Conférence préside chaque réunion de commission jusqu’à ce que le/la nouveau/nouvelle Président/e est élu/e.

      - Le/la Président/e élu/e sera chargé/e du déroulement de la réunion.

      - Rapport d`étape et présentation des priorités définies par la Conférence lors de sa session de janvier 2011 (par les présidents sortant des cinq anciennes commissions et deux groupes transversaux; répartition en fonction des sujets traités par les anciennes commissions et groupes transversaux).

      - Présentation, par les OING présentes, de leurs activités dans le cadre des priorités définies et échange pour créer une interaction entre elles (prévenir les OING).

      - Présentation des Groupes de travail existant et création éventuelle de nouveaux groupes de travail.

      h) Points pour l`ordre du jour de la réunion de la Conférence du mercredi 22 juin

      - Situer la réforme de la Conférence dans le cadre de la réforme du Conseil de l’Europe

      - Présentation des conclusions de l`Assemblée générale d`OING-service du 21 juin

      - Présentation du plan de travail des commissions

      - Avenir du Conseil d`experts sur la législation en matière d`ONG et questions d’actualité dans le domaine

      - Le toolkit sur le dialogue interculturel élaboré à la suite du Forum d’Istanbul « Nouveaux défis multiculturels: quels rôles pour les ONG? »

      - Résultats du « Programme cadre de coopération triennal « renforcer la société civile et la participation des citoyens en Fédération de Russie » (2008-2011)

      - Préparation du « Débat de la société civile sur « vivre ensemble dans les sociétés multiculturelles » en automne 2011
      Des représentants d`autres piliers seront invités.

      i) Grand débat civil européen

      Dans l’intérêt d’une cohérence avec des activités d`autres entités du Conseil de l`Europe (y compris le Groupe d’éminentes personnalités) sur la thématique du Forum d`Istanbul dans le sens large et sur le vivre ensemble en automne prochaine, le Grand débat civil européen se tiendra le lundi 17 octobre 2011 (et donc au moment de la Journée mondiale du refus de la misère et dans la semaine de la session du Congrès), au Conseil de l`Europe, précédé d`une journée de travail avec des ONG le dimanche 16 octobre, par exemple au Centre européen de la jeunesse. S`il y avait un chevauchement avec une autre manifestation importante on pourrait le faire le vendredi 21 octobre.

Rapporteur : Annelise Oeschger