Organisations non gouvernementales

    COMMISSION PERMANENTE
    CONF/SC(2011)SYN4

    Strasbourg, le 20 avril 2011

CARNET DE BORD

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

    La Commission permanente réunie le 11 mars 2011 à Paris :

    Les membres présents étaient :
    Président : JM Heydt
    Bureau : I. Totsi, G. Greneron, A. Mouchoux, S. Dimitroulias, M. Muller
    Commissions : AM. Chavanon, K. Nordmeyer, S. Rohmann, V. Filiz, E. Jagodnik, C. Colpaert, G. Nissim, M. Julien,
    Présidente et Président d’honneur : A. Oeschger, CL. Genty
    Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : C. Ritchie
    Secrétariat : Jutta Gützkow

1. A adopté le carnet de bord du 27 janvier 2011 [CONF/SC(2011)SYN3] après y avoir apporté quelques modifications

    2. Actualité : Situation des pays de la rive sud de la Méditerranée

      A décidé  :

        o de créer un groupe de pilotage politique en vue du Forum d’Istanbul formé des membres de la Commission permanente qui assisteront au Forum et de Jutta Gützkow. Le modérateur de ce groupe est Veysel Filiz et ses travaux débuteront en amont du Forum ;

        o d’organiser une réunion, entre le Président de la Conférence et quelques ONG des pays concernés par la crise actuelle présentes à Istanbul;

        o de rappeler à cette occasion la longue expérience et l’engagement de la Conférence envers l’interdépendance et la solidarité mondiales, notamment par sa présence et ses travaux au Centre Nord-Sud.

      3. Mise en œuvre de la réforme :

      A décidé :

        o de tenir deux sessions de la Conférence des OING par an, en janvier et en juin lors des sessions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;

        o d’organiser un Forum par an, « Grand débat civil européen », à une date et en un lieu variables en fonction du thème choisi ;

        o que les trois commissions (droits de l’homme ; démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux ; éducation et culture) devront travailler en relation étroites avec les autres piliers du Conseil de l’Europe ;

        o que les trois commissions éliront un Président et deux Vice-présidents pour chacune d’entre elles, en juin 2011 ;

        o qu’une concertation étroite entre les responsables des trois commissions est indispensable à leur bon fonctionnement ;

    A demandé officiellement:

        o que la liste des ONG qui travaillent avec l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et les différentes Directions du Conseil de l’Europe soit remise à la Commission permanente ;

        o la liste des ONG ayant le statut de partenariat avec le Conseil de l’Europe .

    4. Evénement « Grand débat civil européen »

      A décidé que le thème du volontariat initialement prévu pour l’événement est abandonné. Le thème du Forum de l’automne 2011 sera en relation avec les événements survenus dans les pays de la rive sud de la Méditerranée et de leur évolution au cours de l’année 2011, en lien et à la suite du Forum d’ONG d’Istanbul organisé par la Conférence des OING les 24 et 25 mars 2011.

    5. Points divers

      A décidé :

        o que le le Président du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG poursuivrait son mandat tout en préparant la relève ;

        o que suite à la problématique rencontrée lors de la dernière session de la Conférence, il a été décidé de ne plus inviter une délégation de GONGOs du Belarus  pendant un certain temps » ;

        o qu’une ONG ayant déjà un membre élu est autorisée à présenter une candidature à une autre élection.

      La Commission permanente a tenu un échange de vue avec M. Alexandre Guessel, membre du Cabinet du Secrétaire Général.

    La prochaine réunion de la Commission permanente se tiendra les 13 et 14 avril à Strasbourg

    Rapporteurs : Gérard Greneron / Alain Mouchoux